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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 64

Travaux de voirie pour le compte du conseil général à Belle-Ile-en-Mer 

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BOMP A/0220-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Morbihan.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction Générale des Infrastuctures et de l'aménagement hôtel du département 2, rue St Tropez Correspondant: M. le président du conseil général, 56009 Vannes.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie sur Belle-Ile - groupement de commandes La présente consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Département du Morbihan (Coordonnateur), Commune de LOCMARIA, Commune de BANGOR, Commune de le palais, Commune de SAUZON.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45233000, 45232130, 44912400.

Lieu d'exécution : belle-ile.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 2300000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 1 300 000.00 EUR (H.T.) 2e période de reconduction seuil maximum 675 000.00 EUR (H.T.) 3e période de reconduction seuil maximum 525 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront réglées sur le budget d'investissement, et sur le budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- valeur technique : mémoire technique : 10 % ;
- valeur technique : mémoire sur l'organisation interne : 3 % ;
- valeur technique : mémoire qualité : 5 % ;
- valeur technique : mémoire environnemental : 10 % ;
- valeur technique : présentation et lisibilité du mémoire : 2 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11GRC001.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : *.Doc ; *.Xls ; *.Pdf ; *.Dwf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Un service de support téléphonique est mis en place par l'entité publique pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics de l'entité publique. Le service de support est ouvert de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés. Le N d'accès est : 0 820 20 77 43 En aucun cas, ce service de support n'est destiné à former les entreprises aux fonctionsbureautiques usuelles.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Morbihan.
direction Générale des Infrastuctures et de l'aménagement Service des marchés routiers impasse Joseph Loth, 56009 Vannes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence technique départementale.
Correspondant : M. Le chef d'agence zac parco B.P. 125, 56704 Hennebont Cedex, tél. : 02-97-85-18-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Morbihan.
Correspondant : M. Le chef du service direction Générale des Infrastuctures et de l'aménagement Service des marchés routiers impasse Joseph Loth, 56009 Vannes Cedex, tél. : 02-97-54-82-37, télécopieur : 02-97-54-59-89, courriel : marchesroutiers@cg56.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Morbihan.
direction Générale des Infrastuctures et de l'aménagement Service des marchés routiers impasse Joseph Loth, 56009 Vannes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de la motte, 35000 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 3, contour de la motte, 35000 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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