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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 168

travaux de voirie pour la ville de Mitry-Mory 

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BOMP A/0194-168Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mitry Mory.
Correspondant : corinne Dupont. Maire de Mitry-Mory, 11 / 13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry Mory.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie - programme 2011.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : mitry-mory, 77290 Mitry Mory.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Ces travaux comportent notamment :
- le terrassement et la démolition de chaussées ;
- la dépose et repose de bordures et caniveaux ;
- la remise en état de réseaux et d'ouvrages d'assainissement ;
- la réfection de voirie, structure et tapis en enrobés ;
- la réfection de signalisation horizontale et verticale ;
- la pose de fourreaux, la modification de signalisation tricolore

Le marché ne comprend qu'un seul lot :

Réfection totale rue Berlioz
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sce techniques municipaux.
11 / 13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry Mory, tél. : 01-60-21-61-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sce Marchés Publics.
1, rue Franklin Roosevelt, 77290 Mitry Mory, tél. : 01-60-21-61-56, télécopieur : 01-60-21-46-73.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Documents téléchargeables sur le site : https://www.achatpublic.com.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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