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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 251

travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains à La Teste De Buch 

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BOMP A/0208-251

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Teste de Buch, B.P. 50105, à l'attention de M. le maire, F-33164 La Teste-de-Buch Cedex. Tél. : (+33) 5 57 52 97 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.latestedebuch.fr/spip.php?rubrique111.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de La Teste de Buch Direction Générale des Services Techniques, B.P. 50105, F-33164 La Teste-de-Buch Cedex. Tél. : (+33) 5 57 52 97 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de La Teste de Buch DGST Service marchés publics, B.P. 50105, F-33164 La Teste-de-Buch Cedex. Tél. : (+33) 5 57 52 97 30. URL : http://www.latestedebuch.fr/spip.php?rubrique111

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de La Teste de Buch DGST Service marchés publics, B.P. 50105, F-33164 La Teste-de-Buch Cedex. Tél. : (+33) 5 57 52 97 30. URL : http://www.latestedebuch.fr/spip.php?rubrique111


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : divers lieux, 33260 La Teste-de-Buch.
Code NUTS : FR612.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord-Cadre travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233220, 45232130,45232411,34993000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : accords-Cadre passés sans montant minimum ni montant maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : durée 1 an reconductible 3 fois.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Voirie réseaux divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233142.

3) Quantité ou étendue :
accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement indicatif, il devrait être généré d'une part, un marché subséquent par an à bons de commande pour les petits et moyens travaux, et d'autre part des marchés forfaitaires pour des opérations identifiées plus conséquentes (en moyenne une douzaine par an).

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Réseaux humides

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232130, 45232411.

3) Quantité ou étendue :
accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement indicatif, il devrait être généré d'une part, un marché subséquent par an à bons de commande pour les petits et moyens travaux, et d'autre part des marchés forfaitaires pour des opérations identifiées (en moyenne une douzaine par an).

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Réseaux d'éclairage Public - Basse tension - Courants faibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34993000.

3) Quantité ou étendue :
accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement indicatif, il devrait être généré d'une part, un marché subséquent par an à bons de commande pour les petits et moyens travaux, et d'autre part des marchés forfaitaires pour des opérations identifiées (en moyenne une douzaine par an).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf stipulations contraires dans les pièces des marchés subséquents, il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des Marchés Publics et à l'article 42.5 du C.C.A.G.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget ville de La Teste de Buch. Délai global de paiement 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-la lettre de candidature ou Dc1
2-la déclaration du candidat ou Dc2
3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou Noti1 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4-l'état annuel des certificats reçus ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)
5-attestations d'assurance.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6-les certificats de qualification professionnelle et les références.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. organisation mise en oeuvre pour assurer les missions : apprécié au vu d'un mémoire technique (20 % organisation proposée pour la conduite et la réalisation des chantiers, 10 % organigramme effectifs, 10 % moyens matériels divers à dispositions)
Pondération : 40.
3. développement durable : apprécié au vu du schéma organisationnel de suivi et d'élimination des déchets du chantier (sosed) à 15 % et 5 % démarche qualité contrôle interne engagements
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : la durée du présent accord-cadre est de 1 an reconductible trois fois 1 an. Si l'accord-cadre est reconduit en totalité le prochain avis pourrait paraître en octobre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Accord-cadre travaux de voirie, réseaux divers

Et aménagements urbains

Lot n°..

Candidat :......................................

Ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres t et ce, à l'adresse suivante :

Envoi des plis :

Mairie de La Teste de Buch

Bureau du courrier

13 rue Castelnau

33 260 La Teste de Buch

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique.sur la plateforme Synapse, accessible depuis le site de la ville www.latestedebuch.fr onglet Marchés publics. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et seront supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites.

Le choix du mode de transmission est irréversible.

Critères d'attribution des marchés subséquents :

Quatre types de marchés subséquents a, b, c, d sont susceptibles d'être passés sur le fondement du présent accord-cadre :
- type A : l'offre est jugée uniquement sur le critère du prix (100 %). Le délai est fixé par le Pouvoir Adjudicateur, le marché ne comporte pas de spécificité technique donnant lieu à d'autres critères. Par défaut les marchés subséquents de cet accord-cadre sont de type A ;
- type B : Critère prix pondéré à 70 %, critère délai pondéré à 30 % ;
- type C : Critère prix pondéré à 50 %, valeur technique pondéré à 50 % ;
- type D : Critère prix pondéré à 40 %, valeur technique pondéré à 40 %, critère délai à 20 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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