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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 125

travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics à Pau 

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BOMP A/0216-125

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées, hôtel de France 2 bis place Royale - B.P. 547, à l'attention de Mme La Présidente, F-64000 Pau.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics dans le cadre d'un groupement de commande communauté d'agglomération Pau-Pyrénées / Ville de Pau / Syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum et décomposé en 3 lots.
La durée de l'accord-cadre est de 4 années à compter de la date de sa notification.

Pour le lot n°1 :
A l'issue de la consultation, au moins 3 candidats et au maximum 5 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant).
Pour le lot n°2 :
A l'issue de la consultation, au maximum 3 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant).
Pour le lot n°3:
A l'issue de la consultation, au moins 3 candidats et au maximum 4 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant).
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés subséquents pourra comporter une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 41110000,45112710.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Travaux de voirie, de réseaux divers et de traitement des espaces publics
1) Description succincte :
pour la Commune de Pau, le syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées et la communauté d'agglomération Pau Pyrénées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Travaux d'eau potable
1) Description succincte :
pour le syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées et la communauté d'agglomération Pau Pyrénées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
41110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Création d'espaces verts
1) Description succincte :
pour le syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées et la communauté d'agglomération Pau Pyrénées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures
Financement prévu au budget de chacune des collectivités.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour un lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment :
- une liste de références récentes (moins de 5 ans) de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles portent l'accord cadre (montant, objet, collectivité) ;
- la description des moyens matériels et humains mobilisables pour la réalisation des marchés subséquents.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures:
Références Professionnelles et capacité technique
Capacités économiques et financières
Critère de jugement des offres :
Pour l'accord cadre:
Lot n°1 : Travaux de voirie et réseaux divers :
1/ Prix de l'offre (70 pts) jugé à partir de la grille d'évaluation
2/ Valeur technique de l'offre (30 pts) appréciée à partir du mémoire technique
Lot n°2 : Travaux d'eau potable :
1/ Prix de l'offre (60 pts) jugé à partir de la grille d'évaluation
2/ Valeur technique de l'offre (40 pts) appréciée à partir du mémoire technique
Lot n°3 : Création d'espaces verts :
1/ Prix de l'offre (60 pts) jugé à partir de la grille d'évaluation
2/ Valeur technique de l'offre (40 pts) appréciée à partir du mémoire technique
Pour les marchés subséquents des 3 lots, les points suivants pourront être jugés -:
Prix
Valeur technique
Performances environnementales
- Le choix, la hiérarchisation et la pondération de ces critères sera fixée au moment de la consultation de chaque marché subséquent, aussi, en fonction de l'objet du marché subséquent, 1, 2 ou voir les 3 critères pourront être choisis.
Modalités de réception des offres:
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour : Accord cadre travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics - lot n°" avant le 14 Décembre 2011 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, B.P. 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.
Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements
communauté d'agglomération Pau Pyrénées
Direction Achats/Marchés Publics
2 bis Place Royale B.P. 547 - 64010 PAU
Tèl: 05 59 11 50 60
Fax: 05 59 11 50 51
Pour retirer le dossier de consultation ou pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/99.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
41Eau distribuée
45Travaux de construction
 
    


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