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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 44

travaux de voirie et réseaux divers des gymnases quartier de la prairie à Alès 

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BOMP A/0208-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du grand-Alès.
Correspondant : M. Roustan Max, Président, 1642 chemin de trespeaux, 30100 Alès, tél. : 04-66-56-10-80.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie et réseaux divers des gymnases quartier de la prairie à Alès.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne les travaux de voirie et réseaux divers des gymnases quartier de la prairie à Alès
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte trois options obligatoires pour le lot 1 : Réseaux Electrique, Téléphonique, AEP, Eau Usée. :
Option 1 : transformateur 1000 Kva
Option 2 : coffret de commande d'éclairage public
Option 3 : batterie de condensateurs.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conditions particulières d'exécution
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la communauté d'agglomération du Grand Alès souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses marchés publics.
Conformément à l'article 26 de la directive n2004/18/ce du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services affirme que " les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger des conditions particulières concernant l'exécution du marché pour autant qu'elles soient compatibles avec le droit communautaire et qu'elles soient indiquées dans l'avis de marché ou dans le cahier des charges. Les conditions dans lesquelles un marché est exécuté peuvent notamment viser des considérations sociales et environnementales ".
A ce titre, en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès où le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires du RMI, travailleurs handicapés, jeunes n'ayant jamais travaillé, chômeurs de longue durée).
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, le PLIE Cévenol se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact : Rachid Benlahcene, chargé relations entreprises
PLIE Cévenol
16 rue Jean CASTAGNO - 30100 ALES
Tel : 04.66.52.18.14 / 06.33.17.01.54
télécopieur : 04.66.52.18.15
E-Mail : accueil@pliecevenol.org
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles , techniques et financières.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
- renseignements sur le respect d'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les riques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des travaux : 60 % ;
- valeur technique de l'offre (mémoire technique du candidat précisant les moyens humains et matériels) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs
Frédéric CEA
Service de la commande publique
Place de l'hôtel de ville - 30100 ales
tel : 04.66.56.10.58 - télécopieur : 04.66.56.10.35
Mail : frederic.cea@ville-ales.fr
Renseignements techniques
Thierry BRAJON
Pôle Infrastructure
1642 chemin de trespeaux
30100 ALES
Tél 04.66.56.10.80.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse ci-dessous indiquée :

Mairie d'ales

Service de la commande publique - bureau des marchés

Place de l'hôtel de ville

30100 ALES

Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur - le numéro de télécopieur étant le 04.66.56.10.35 - précisant notamment :
- le nom et les coordonnées de l'entreprise ;
- l'objet du marché, le ou les lots ;
- le mode de retrait choisi

Le dossier de consultation peut être télécharger par internet sur le site achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les entreprises devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment sous pli recommandé avec avis de réception au :
bureau des marches de la ville d'ales
b.p 70038 - 30 101 ales Cedex
ou par dépôt contre récépissé à la:
mairie d'ales
bureau des marches publics
Place de l'hôtel de ville
30 100 ALES
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
La Collectivité n'autorise pas la transmission des offres par voie électronique
l'enveloppe unique portera de manière apparente la mention suivante :
procedure adaptee
travaux de voirie et reseaux divers gymnases de la prairie
lot n°
ne pas ouvrir

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nimes 16 avenue Feuchères cs 88010, 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (art.l551-1 et suivants du Code de la justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
Référé contractuel énoncé aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Réseaux Electrique, Téléphonique, AEP, Eau Usée.
Lot 2 - Voirie.
Lot 3 - Essais de contrôles, canalisations d'assainissement préalables à la réception des travaux de pose de canalisations.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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