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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 65

Travaux de voirie et réseaux divers pour la viabilisation et les aménagements de la zone d'activités pour le compte de l'AFTRP à Cormeilles en Parisis 

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BOMP A/0192-65Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AFTRP.
Correspondant : le président-directeur général, 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement et Foncier.

Objet du marché : cormeilles en Parisis - zAC des Bois Rochefort - zA 1ere tranche - travaux VRD.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : cormeilles en Parisis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de voirie et réseaux divers pour la viabilisation et les aménagements de la tranche 1 de la zone d'activités. Marché ordinaire séparé

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 16 novembre 2011 et jusqu'au 3 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : sur fonds propres AFTRP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 16/11/2011 jusqu'au 03/12/2012. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Insertion par l'économie l'entreprise s'engage à réserver, dans l'exécution du marché 5 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion. Cet engagement représente l'équivalent de 2 emploi(s) d'insertion à temps complet sur la durée du chantier. L'entreprise s'engage à transmettre à la demande du Pôle Emploi Formation DEFI, tous les renseignements relatifs à la mise en oeuvre de l'action selon un tableau transmis par le Pôle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, meme s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- procédés d'exécution : 10 % ;
- valeur environnementale de l'offre : 10 % ;
- délais proposés : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DADTXCOR.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures et les offres sont à remettre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : "cormeilles en parisis - zAC des Bois Rocheforts - tRAVAUX - ne pas ouvrir". Horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AFTRP - DF/Service Achats.
tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AFTRP - Direction Aménagement Développement.
Correspondant : M. Louis BILLIET tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, tél. : 01-40-04-64-32, courriel : l.billiet@aftrp.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AFTRP - DF/Service Achats.
Correspondant : Mme Amélie JACOBI tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, tél. : 01-40-04-61-45, courriel : a.jacobi@aftrp.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AFTRP - Direction Aménagement Développement.
tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie - réseaux - divers.
Terrassement - assainissement - structure de chaussées.

C.P.V. - Objet principal : 45233000.
Lot(s) 2 réseau eau potable.
Réseau d'adduction d'eau potable.

C.P.V. - Objet principal : 65111000.
Lot(s) 3 electricité.
Réalisation du réseau d'électricité.

C.P.V. - Objet principal : 45315300.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Electricité
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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