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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 88

Travaux de voirie rue parmentier à Cogolin 

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BOMP A/0223-88Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Cogolin.
Correspondant : M. le maire, jacques senequier, place de la république, 83310 Cogolin, tél. : 04-94-56-65-45, télécopieur : 04-94-56-65-40, courriel : dgs@cogolin.fr, adresse internet : http://www.cogolin.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie rue parmentier.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233200.

Lieu d'exécution : rue parmentier, 83310 Cogolin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet les travaux de voirie de la rue parmentier sur la commune de cogolin.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : application de l'article 9 du c.c.a.p. Du présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement de l'opération : fonds propres, subventions et emprunts
paiement : par mandat administratif, virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir le règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - production des pièces justificatives prévues à l'article 45 du cmp. De plus, seront rejetées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43-44 et 47 du cmp et/ou qui ne présentent pas de garanties techniques et/ou financières suffisantes.
- moyens du candidat et références équivalentes à l'objet des travaux.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références équivalentes pour des travaux réalisés ces trois dernières années, moyens en personnels et en matériels suffisants.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
production du certificat de visite obligatoire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (calcul mentionné dans le rc) : 70 % ;
- valeur technique de l'offre (décomposée en sous-critéres dans le rc) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : voir le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (dce) est remis gratuitement à chaque candidat ayant fait une demande écrite.
adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de cogolin.
Service marchés publics
place de la république,
83310 cogolin,
tél. : 04-94-56-65-45, télécopieur : 04-94-56-65-40, courriel : dgs@cogolin.fr.
il peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://cogolin.e-marchespublics.com - tél : 01 72 36 55 48.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a la mairie, contre récépissé avant la date ci-dessus ou par lr/ar.
Les candidats auront à présenter un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux et revêtu du cachet. Ce dossier sera présenté sous pli cacheté et portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte :
" commune de cogolin "
" service marchés publics "
" marche de travaux de voirie rue parmentier "
Et la mention : " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
il peut également être déposé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://cogolin.e-marchespublics.com - tél : 01 72 36 55 48
nota : en application de l'article 48 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur. Cependant, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie peut être prise en considération si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt (art.56 du cmp)
le candidat aura la possibilité de présenter son dossier en maintenant ou non le système de la double enveloppe.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de cogolin
service marchés publics.
Correspondant : Christelle rosso hôtel de ville
place de la république, 83310 Cogolin, tél. : 04-94-56-65-45, télécopieur : 04-94-56-65-40, courriel : dgs@cogolin.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de cogolin
services techniques.
Correspondant : Stéphane giraud ateliers municipaux
rue des roseaux, 83310 Cogolin, tél. : 06-26-74-04-20, télécopieur : 04-94-54-67-85, courriel : s.giraud@cogolin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de cogolin
service marchés publics.
Correspondant : Christelle rosso hôtel de ville
place de la république, 83310 Cogolin, tél. : 04-94-56-65-45, télécopieur : 04-94-56-65-40, courriel : dgs@cogolin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de toulon 5, rue racine - B.P. 4510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de marseille secrétariat général pour les affaires générales
c.c.i.r.a.l,
boulevard paul peytral, 13292 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-75, courriel : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-91-15-61-90, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : le président du tribunal administratif de toulon peut être saisi à tout moment avant la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : auprès du tribunal administratif de toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés.
Recours de plein contentieux : auprès du tribunal administratif de toulon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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