Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 179

travaux de voirie sur différents sites de la commune à Saint-Pierre-Des-Corps 

1220-->
BOMP A/0204-179

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Pierre des Corps, 34 avenue de la République - B.P. 357, à l'attention de Mme Beaufils Marie-France, F-37700 Saint-Pierre-des-Corps. Tél. : (+33) 02 47 63 43 43. E-mail : admi.st@mairie-stpierredescorps.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://saintpierredescorps.hatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Saint-pierre-des-corps, 1 rue robespierre, contact : ctm, à l'attention de Mlle sandrine capus, F-37700 Saint-Pierre-des-Corps. Tél. : (+33) 02 47 63 44 28. E-mail : admi.st@mairie-stpierredescorps.fr. Fax : (+33) 02 47 63 44 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de saint-pierre-des-corps centre technique municipal, 1 rue Robespierre, contact : service vrd, F-37700 Saint-Pierre-des-Corps. Tél. : (+33) 02 47 63 44 34. Fax : (+33) 02 47 63 44 00. URL : https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Saint-pierre-des-corps, 34 avenue de la république B.P. 357, contact : secrétariat général, F-37700 Saint-Pierre-des-Corps. Tél. : (+33) 02 47 63 43 43. URL : https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commandes - travaux de voirie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : commune de saint-pierre-des-corps, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
Code NUTS : FR244.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de travaux de voirie sur différents sites de la commune de Saint-Pierre-Des-Corps.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel : 80 000 euro(s) (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 320 000 euro(s) (T.T.C.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : durée : un an avec possibilité d'une reconduction expresse de 3 fois pour une année.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 31 janvier 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas exigé de retenue de garantie ni de demande de cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est prévu au budget général de la commune avec des ressouces extérieures publiques ou privées.
Modalités de paiement : virement par mandat administratif avec délai de paiement à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises et groupements d'entreprises conjointes ou solidaires sont admises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements pronioncés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
(a) Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (article 46 du Code des Marchés Publics) ou l'état annuel des certificats reçus si l'entreprise le possède (Noti2).
(B) Qu'Il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
(c) Qu'Il a satisfait au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. (obligation d'emploi des travailleurs handicapés).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, fournitures ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimum annuel au cours des trois derniers exercices : 1 000 000 euro(s) (T.T.C.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Effectif : minimum 10 ouvriers.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificat de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification FNTP 114- 2322- 3221 ou équivalents.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 6.
2. valeur technique en fonction du mémoire technique
Pondération : 4.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VRD100211.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans. E-mail : ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans. Fax : (+33) 02 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interregional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes, 6 quai Ceinerey B.P. 33515, F-44035 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 08 64 64. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans. Fax : (+33) 02 40 47 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunel administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans. Fax : (+33) 02 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR