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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 318

travaux de voirie sur le domaine départemental des Yvelines pour l'année 2012, reconductible en 2013, 2014 et 2015. Secteur Centre et Sud. 

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BOMP A/0194-318

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Yvelines, hôtel du Département 2 Place André Mignot, à l'attention de M. le président du conseil général, F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 07 78 78. Fax : (+33) 1 39 07 89 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des yvelines, drt / sger / bpgr 7 rue de la Patte d'oie, F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 07 77 61. E-mail : bpgr@yvelines.fr. Fax : (+33) 1 39 07 89 35. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des yvelines, dbmgp / Reprographie 3 rue Saint Charles Domaine La Bruyère - bâtiment Galluis, contact : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h (16h30 le vendredi), F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 07 72 00. Fax : (+33) 1 39 07 71 06. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des yvelines, drt / sajef / bm 1rue de la Patte d'oie 3ème étage - bureau 341, contact : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h, F-78012 Versailles Cedex. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de voirie sur le domaine départemental des Yvelines pour l'année 2012, reconductible en 2013, 2014 et 2015. Secteur Centre et Sud.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : secteur Centre et Sud du département des Yvelines.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation donnera lieu à la passation d'un marché à bons de commande relatif au secteur géographique de Centre et Sud pour l'année 2012, reconductible en 2013, 2014 et 2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux concernent le secteur Centre et Sud avec les montants annuels suivants:
- montant minimum: 350 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximuim: 1 500 000 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental de fonctionnement et d'investissement - marché à prix révisables au 1er janvier de chaque année de reconduction
Délai global de paiement = 30 jours - paiement en EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de sélection des candidatures :

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Situation juridique - référence requise :

Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

Autres renseignements demandés :

A - lettre de candidature indiquant:

1) s'il s'agit :
- d'une entreprise unique (ou assimilée) ;
- d'un groupement solidaire ou conjoint et précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.

2) Le(S) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant,

3) l'objet du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b - attestations ou déclarations :
1) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée du candidat et du (des) co-traitant(s) le cas échéant, justifiant qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
2) Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfère le marché, sur trois ans.
C - autres justificatifs datés et signés:
1) Le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2) Le(S) pouvoir(s) du (des) co-traitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement,
3) Le cas échéant, copie du(des) jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : d - références :
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des principaux travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E - qualifications :
Sans objet.
F - état des moyens de l'entreprise :
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution des prestations.
G - pour les sous-traitants :
Documents demandés aux b, c, d, e et f.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. valeur technique
Pondération : 15.
3. valeur environnementale
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-588.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.

Chaque marché est conclu pour une année, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que la durée totale ne puisse exéder 4 ans selon la périodicité suivante:
- période ferme du 01/01/2012 au 31/12/2012 ;
- reconduction no1 du 01/01/2013 au 31/12/2013 ;
- reconduction no2 du 01/01/2014 au 31/12/2014 ;
- reconduction no3 du 01/01/2015 au 31/12/2015
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant "cg78-travauxvoirie12-15" dans "référence publique".

Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "réponses aux consultations".

Elles devront être parvenues le 17/11/2011 à 16h.

Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc ; .xls ; .pdf ; .zip ; MS Word 2000 ; Excel 2000 ; Acrobat Reader 6.0 ; Winzip 7.0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de St-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de Région Ile-De-France, 29 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. URL : http://www.idf.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 55 47 02


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours dans un délai de 2 mois suite à la décision auprès du Tribunal Administratif de Versailles.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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