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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 10/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 176A N° annonce (BOAMP) 68

Travaux de voirie des voies de désenclavement du secteur Léo Lagrange à Trappes 

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BOMP A/0176-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Trappes.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, 1 place de la République B.P. 201, 78195 Trappes, tél. : 01-30-69-17-00, télécopieur : 01-30-69-02-33, adresse internet : http://www.trappes-en-yvelines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.trappes-en-yvelines.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie des voies de désenclavement du secteur Léo Lagrange.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233123
Objets supplémentaires : 45112700, 45232410, 45233330, 45316110.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation d'un projet de désenclavement du square Léo Lagrange, par la création de nouvelles voies publiques. Il comprend la réalisation de voirie, de trottoirs, ainsi que les réseaux d'assainissement, d'adduction d'eau potable. La mise en oeuvre de tranchées et la pose de fourreaux, d'éclairage, d'électricité, de la téléphonie, du très haut débit, et de gaz. La mise en oeuvre du mobilier urbain, etc. , dans le cadre des aménagements des voiries nouvelles rue Jb Clément, rue E. White et rue Nouvelle. La création d'un éclairage public. La fourniture et la mise en oeuvre des végétaux ainsi que les fouilles de plantation, substrats de plantation, préparation des sols, accessoires de plantations et entretien / garantie de reprise de 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent notamment :
- la création de voiries secondaires neuves
- vrd
- travaux d'assainissement
- aménagement de placettes piétonnes
- l'éclairage public
- la signalisation
- le mobilier urbain
- les espaces verts.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % du montant du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte, cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire. Une avance de 5 % du montant initial du marché sera accordée au titulaire qui la demande (article 4 de l'acte d'engagement). Une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance devra alors être produite.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : opération inscrite dans la convention de rénovation urbaine de Trappes. Les partenaires financiers sont l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, La Région Ile-De-France, et le Département des Yvelines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une clause d'insertion sociale est prévue pour les trois lots. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l'article 1792-3 du Code civil ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
liste exhaustive des pièces à fournir indiquée à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 14 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1125.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.trappes-en-yvelines.fr
Délai d'exécution : Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 60 mois (dont 45 jours de période de préparation de chantier et 24 mois de travaux de confortement et d'entretien des espaces verts). Date prévisionnelle de démarrage des travaux : décembre 2011.
Les plans ne sont disponibles que par téléchargement : aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué.
Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Trappes : Service Marchés Publics.
1 place de la République B.P. 201, 78195 Trappes, tél. : 01-30-69-19-94, télécopieur : 01-30-69-02-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Trappes : Mme Delmotte, Service Urbanisme.
1 place de la République B.P. 201, 78195 Trappes, tél. : 01-30-69-16-62, télécopieur : 01-30-69-02-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Trappes : Mme Guillossou, Service Marchés Publics.
1, place de la République B.P. 201, 78195 Trappes, tél. : 01-30-69-19-94, télécopieur : 01-30-69-02-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Trappes : Service Marchés Publics.
1 place de la République B.P. 201, 78195 Trappes, tél. : 01-30-69-19-94, télécopieur : 01-30-69-02-33.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Vrd, signalisation, mobilier urbain.

Informations complémentaires : chaque candidat au lot n° 1 devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante : Dépose et remplacement de la clôture de l'école maternelle Leo Lagrange, rue Léo Lagrange (dont dépose et remplacement de trois portails et création d'un portillon piéton).

C.P.V. - Objet principal : 45233123.
Lot(s) 2 Eclairage public.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Lot(s) 3 Espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Espaces verts
Mobilier extérieur
Signalisation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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