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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 90

Travaux de VRD - espaces verts - mobiliers urbains dans le cadre du PIEE tous quartiers à Vaulx En Velin 

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BOMP B/0216-90Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vaulx en Velin.
Correspondant : M. Genin Bernard, place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, tél. : 04-72-04-80-80, adresse internet : http://www.ville-vaulx-en-velin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : travaux de VRD - espaces verts - mobiliers urbains dans le cadre du PIEE tous quartiers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : commune, 69120 Vaulx-en-Velin.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance :
Une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises, du marché.
Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle à solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subventions:
Région 26 %
gd Lyon 26 %
anru 21 %
ville 27 %
délai de paiement :
Le délai maximum de paiement est fixé conformément aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié et du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 : 30 jours.
Règlement du marché par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut être une entreprise ou un groupement.
En cas de co-traitance et de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration sur le chiffre d'affaire de la structure chargée à l'exécution du marché ;
Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration sur le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les références (une sélection de références similaires exécutées au cours des 5 dernières années par le candidat - préciser les interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées pour chaque contrat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (les moyens humains spécifiques à ce chantier : 4 points - les moyens techniques spécifiques à ce chantier :4 points - méthodologie mise en place pour l'exécution du marché (livraison, stockage, mise en oeuvre et relation avec les autres intervenants) : 5 points - planning temps d'intervention propre au marché, détaillé par poste : 5 points - propreté engagement du candidat pour la propreté et les déchets de ce chantier : 2 points) : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PIEE VRD.

Renseignements complémentaires : duree du marche :
La durée du marché de travaux est de 3 mois à la date prescrivant le démarrage des travaux signifiée par ordre de service
n°1.
Date prévisionnelle du début des travaux : mars 2012
prestations supplémentaires éventuelles : non
Options : La ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en applications de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.
visite de site :
La visite de site est Obligatoire.
Direction des services techniques - secteur espaces publics
le rendez vous est donné a la Direction Générale des Services Techniques - 19 rue jules Romain 69120 Vaulx en velin ( 3e étage) avec le technicien M. Nioulou
Les jours de visite des lieux sont :
mardi 15 novembre 2011 à 14 heures
jeudi 17 novembre 2011 à 9 heures
en cas d'empêchement, elle s'effectuera sur rendez-vous au moins 72h à l'avance auprès du technicien -
Tél. : 04 37 45 32 57.
les candidats pourront formuler leurs questions par télécopieur au numéro (+33) 04.72.04.81.47 ou sur le site achatpublic.com au plus tard lundi 21 novembre 2011 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville.
place de la Nation - service des marchés publics - 3e Etage, 69120 Vaulx-en-Velin, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
place de la Nation - service des marchés publics, 69120 Vaulx-en-Velin, télécopieur : 04-72-04-81-47, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
place de la Nation - service Marchés publics, 69120 Vaulx-en-Velin, télécopieur : 04-72-04-81-47, courriel : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_l_B8sEo-ED.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-42, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - six mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 (France) - tél : +33 4.78.14.10.10 - télécopieur : +33 4.78.14.10.65.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Mobilier extérieur
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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