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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 58

travaux de vrd pour le centre hospitalier à Agen 

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BOMP A/0226-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier d'Agen.
Correspondant : M.Hugo MONTAMAT, route de Villeneuve, 47923 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-70-91, télécopieur : 05-53-69-76-91, courriel : offre.marche@ch-agen.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de VRD.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : centre hospitalier, 47923 Agen Cedex 9.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande pour une durée de 1 an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant annuel minimum 5 000euros (H.T.) et montant maximum 300 000euros (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 % du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée uniquement par une garantie à 1ère demande (caution personnelle et solidaire non acceptée).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes Les offres pourront faire l'objet d'une négociation sur tous les éléments de la proposition, notamment sur les prix Le taux de TVA est de 19.6 % Règlement par mandat administratif Délais globaux de paiement : 50 jours ; le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Modalités de financement par la personne publique : Crédits d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous-traitance : aucune entreprise ne pourra être admise à sous-traitance pour le compte du titulaire du marché si elle avait déjà formulé une offre de prix pour ce même marché. CO-TRAITANCE : une entreprise ne peut pas se porter candidate au sein d'un ou plusieurs groupements sous peine d'élimination de toutes les équipes concernées. En cas de groupement conjoint, ce dernier sera transformé en groupement solidaire à la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait de KBIS - assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la proposition : 50 % ;
- valeur technique de la proposition évaluée en fonction de sous citères détaillés dans le ccp : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 15 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12/0004.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait des dossiers (gratuits) sur le site : https://www.achat-hopital.com.

Date limite d'obtention : 15 décembre 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres : Par LRAR, avec la mention du marché sur l'enveloppe, au centre hospitalier d'agen Services Techniques Route de Villeneuve 47923 AGEN Cedex 9, ou remise sur place contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : m. Bricard, tél. : 05-53-69-12-99, courriel : bricardph@ch-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme PASTI, tél. : 05-53-69-71-81, courriel : pastib@ch-agen.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : delais de recours : 2 mois.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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