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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 140

travaux de zinguerie - toiture des bâtiments communaux à Bron 

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BOMP A/0221-140Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bron.
Correspondant : direction Générale des Services Techniques, place Weingarten, 69671 Bron Cedex, tél. : 04-72-36-14-14, télécopieur : 04-72-36-14-84, adresse internet : http://www.ville-bron.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de zinguerie - toiture des bâtiments communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261900.

Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Bron.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit :
seuil minimum : 40 000 EUR (H.T.)
Seuil maximum : 190 000 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français
Caractéristiques des prix : prix unitaires
Modalités de variation de prix : révision périodique annuelle
Modalités de règlement des comptes : paiement par virement administratif selon les modalités du CCAG travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Budget ville de Bron (fonds propres ou emprunts).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposé à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant : - en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financière.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : zinguerie, éléments accessoires de couverture (Qualibat 3151) et toiture tuiles à emboîtement ou glissement (Qualibat 3101).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- délai d'exécution : 20 % ;
- plan de prévention type : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ZINC.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-bron.fr
Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.03.2004.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : direction Générale des Services Techniques, tél. : 04-72-36-14-14, télécopieur : 04-72-36-14-84.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : direction Générale des Services Techniques, tél. : 04-72-36-14-14, télécopieur : 04-72-36-14-84.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : direction Générale des Services Techniques, tél. : 04-72-36-14-14, télécopieur : 04-72-36-14-84, adresse internet : http://www.ville-bron.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interregional de règlement amiable des litiges 106 rue Pierre Corneille, 69149 Lyon Cedex 03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Zinguerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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