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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 218

tri des collectes sélectives de la Communauté de Communes du Pays d'iroise 

0116-->
BOMP A/0221-218

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCPI, zone de Kerdrioual, à l'attention de Talarmin André, Président, F-29290 Lanrivoare. Tél. : (+33) 2 98 84 28 65. E-mail : accueil@ccpi.fr. Fax : (+33) 2 98 32 43 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pays-iroise.com/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communaute De Commune Du Pays D'Iroise : Nicolas Royant, zone de Kerdrioual, F-29290 Lanrivoare. Tél. : (+33) 2 98 84 39 40. E-mail : nicolas.royant@ccpi.fr. Fax : (+33) 2 98 32 43 37. URL : http://www.pays-iroise.com/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communaute De Commune Du Pays D'Iroise, zone de Kerdrioual, F-29290 Lanrivoare. Tél. : (+33) 2 98 84 39 42. E-mail : service.technique@ccpi.fr. Fax : (+33) 2 98 32 43 37. URL : http://www.pays-iroise.com/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communaute De Commune Du Pays D'Iroise, zone de Kerdrioual, F-29290 Lanrivoare. Tél. : (+33) 2 98 84 28 65. E-mail : accueil@ccpi.fr. Fax : (+33) 2 98 32 43 37


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
tri des collectes sélectives de la Communauté de Communes du Pays d'iroise.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : zone de Kerdrioual, 29290 Lanrivoare.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
tri des emballages ménagers , des Jrm, papiers divers et cartons déchèteries + transport et tri des balles de collectes sélectives multimatériaux de l'ile de Molène.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budgets annexes "déchets" 2012- 2013 et 2014.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 30.
3. volet social %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Adminstratif à l'adresse ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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