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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 123

tri, conditionnement et chargement des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la ccpbs à Pont-L'Abbé 

1127-->
BOMP A/0187-123

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCPBS, 17 rue Raymonde Folgoas Guillou, à l'attention de M. le président, F-29120 Pont-l'Abbé. Tél. : (+33) 2 98 87 14 42. E-mail : marches.publics@cc-pays-bigouden-sud.fr. Fax : (+33) 2 98 82 37 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-pays-bigouden-sud.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes du pays bigouden sud, 17 rue Raymonde Folgoas Guillou, contact : M. le président, F-29120 Pont-l'Abbé. Tél. : (+33) 1 02 98 87 14 42. E-mail : marches.publics@cc-pays-bigouden-sud.fr. Fax : (+33) 1 02 98 82 37 93. URL : http://www.cc-pays-bigouden-sud.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de communes pays bigouden sud, 17 rue raymonde folgoas guillou, F-29120 Pont L Abbe. URL : https://megalis.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes Pays Bigouden Sud, 17 rue Raymonde Folgoas Guillou, à l'attention de M. le président, F-29120 Pont-l'Abbé. URL : https://megalis.e-megalisbretagne.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
tri, conditionnement et chargement des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la CCPBS.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
tri, conditionnement et chargement des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la CCPBS.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par les ressources propres de la collectivité Teom).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TRI 2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 1 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 1 02 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional pour le réglement à l'amiable, 6 quai Cerenay, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 1 02 40 08 64 32. Fax : (+33) 1 02 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art L 5551-1 du code de justice administrative), recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R421-2 du code de justice administrative), recours plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'éxécution du marché (article L521-1 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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