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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 119

tri et conditionnement des déchets à destination de recyclage et de leur valorisation issus des différentes formes de collectes sélectives pour le compte du SIRTOM à Apt 

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BOMP A/0186-119

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIRTOM de la Région d'Apt, B.P. 99 Quartier Salignan, à l'attention de service Marchés, F-84403 Apt Cedex. Tél. : (+33) 4 90 04 80 21. E-mail : service.marches@sirtom-apt.fr. Fax : (+33) 4 90 04 66 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sirtom-apt.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
tri et conditionnement des collectes sélectives collectées par le SIRTOM de la Région d'apt.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR826.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
tri et conditionnement des déchets à destination de recyclage et de leur valorisation issus des différentes formes de collectes sélectives : Point d'apport Volontaires, collecte de cartons, collecte de bacs jaunes.

Appel d'offres ouvert, marché à bons de commande à prix unitaires d'une durée de un an à compter du 1er janvier 2012, reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an (articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics).
Ce marché à bons de commande ne comportera pas de minima, ni de maxima mais à titre indicatif il est pré-cisé que le montant des dépenses annuelles devrait se situer dans une fourchette comprise entre 200 000,00 EUR (H.T.) et 250 000,00 EUR (H.T.) sans que ce montant puisse avoir une valeur contractuelle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert, marché à bons de commande à prix unitaires d'une durée de un an à compter du 1er janvier 2012, reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an (articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la collectivité. Règlement des acomptes dans le respect des articles 86 à 111 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement attributaire, celui-ci prendra la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1 complété ou un acte de candidature
qui précise l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 2 complété ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présenter une liste des principaux services efectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Présenter l'organisation et les moyens humains que le candidat
mettra en oeuvre pour assurer les prestations prévues au contrat. Dans ce cas il présentera la liste des
personnels dont il dispose.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable en priorité sur le profil acheteur www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis : 21 09 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 19, avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 19, avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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