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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 169

tri des déchets d'emballages ménagers et des JRM et transfert du verre pour le SYMIDEME de Thumeries 

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BOMP A/0199-169

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYMIDEME, 22 rue Léon Blum, à l'attention de M. le président, F-59239 Thumeries. Tél. : (+33) 3 20 32 10 20. E-mail : symideme@wanadoo.fr. Fax : (+22) 3 20 32 68 23.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
JPC Partner, 28 boulevard de Belfort, à l'attention de jean Philippe CARPENTIER, F-59100 Roubaix. Tél. : (+33) 3 20 02 17 33. E-mail : jpc-partner@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 20 02 25 74

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
tri des déchets d'emballages ménagers et des JRM et transfert du verre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des services suivants :
– service 1: Réception, tri et conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des JRM ;
– service 2 : Réception, stockage et rechargement du verre ;
– service 3 : Organisation de visites du centre de tri.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000, 90514000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot1 : 73 958 habitants, soit environ 5700 tonnes de déchets d'emballages et JRM et 3400 tonnes de verre
Lot 2 : 45 770 habitants, soit environ 3400 tonnes de déchets d'emballages et JRM et 2200 tonnes de verre.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Tri des déchets d'emballages ménagers et des JRM et transfert du verre LOT 1
1) Description succincte :
Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des services suivants :
-Service 1: Réception, tri et conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des JRM
-Service 2 : Réception, stockage et rechargement du verre
-Service 3 : Organisation de visites du centre de tri

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000, 90514000.

3) Quantité ou étendue :
73 958 habitants, soit environ 5700 tonnes de déchets d'emballages et JRM et 3400 tonnes de verre

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Tri des déchets d'emballages ménagers et des JRM et transfert du verre LOT 2
1) Description succincte :
Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des services suivants :
-Service 1: Réception, tri et conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des JRM
-Service 2 : Réception, stockage et rechargement du verre
-Service 3 : Organisation de visites du centre de tri

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000, 90514000.

3) Quantité ou étendue :
45 770 habitants, soit environ 3400 tonnes de déchets d'emballages et JRM et 2200 tonnes de verre

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du Code des MarchéS Publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande peut-être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées au code des marchés publics. Le montant de l'avance sera calculé sur la base du marché initial puis si la décision de reconduction est prise, sur la période de reconduction.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de fonctionnement du SYMIDEME lui même constitué des cotisations de ses membres. RéGlement des factures à 30 jours date de réception de factures complétées de l'ensemble des piéces justificatives.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires.

En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Formulaire DC 1 faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (Formulaire téléchargeable sur le site du MinistèRe de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm- imprimé octobre 2008);
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- attestations prévues par le formulaire DC 2.

(Formulaire téléchargeable sur le site du MinistèRe de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/themes /Marches_Publics/Formulaires/Index.Htm- imprimé octobre 2008);
- déClaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -DéClaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. ConforméMent aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées
- preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de trois ans. Si le candidat est dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expérience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 Code des marchés publics. -DéClaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
symitri2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures a! l'avance, par courrier ou par télécopieur, ou disponible gratuitement sur le site : www.e- marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SYMIDEME, 22 rue Léon Blum, F-59239 Thumeries. E-mail : symideme@wanadoo.fr. Tél. : (+33) 3 20 32 10 20. Fax : (+33) 3 32 68 23


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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