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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 109

tri et transport des emballages ménagers légers jrm cartons et verre pour la communauté d'agglomération d'Agen 

1208-->
BOMP A/0196-109

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération d'Agen, 8, rue andré chénier
bp19, à l'attention de M. jean dionis du séjour, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 68 67. E-mail : anna.dao-duy@agglo-agen.fr. Fax : (+33) 5 53 69 68 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://caa.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://caa.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération d'agen, 8, rue andré chénier
bp19, à l'attention de Brigitte marie-brusquant, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 23 63. E-mail : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr. Fax : (+33) 5 53 69 68 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération d'agen, 8, rue andré chénier
bp19, à l'attention de Nathalie laveran, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 53 49. E-mail : nathalie.laveran@agglo-agen.fr. Fax : (+33) 5 53 69 68 60

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération d'agen, 13 rue henri martin
bp19, à l'attention de le président, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 68 67. Fax : (+33) 5 53 69 68 60. URL : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : epci.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
tri et transport des emballages ménagers légers jrm cartons et verre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : communauté d'agglomération d'agen, 47916 Agen.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne le tri et le transport des emballages ménagers légers jrm cartons et verre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98341110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : lot 2 "Transport des emballages ménagers légers entre le centre de transfert et le centre de tri"
- option 1 : transport des journaux, revues et magazines entre le centre de transfert et le repreneur ;
- option 2 : transport des cartons entre le centre de transfert et le repreneur ;
- option 3 : transport des journaux, revues, magazines et des cartons entre le centre de transfert et les repreneurs ;
Lot 3 "Transfert des emballages ménagers légers issus de la collecte sélective "
- option 1 : transfert des journaux, revues et magazines ;
- option 2 : transfert des cartons ;
- option 3 : transfert des journaux, revues, magazines et cartons ;
- option 4 : transfert du verre.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Tri des eml issus de la collecte selective
1) Description succincte :
Le marché concerne le tri des emballages ménagers légers issus de la collecte sélective
marché à bons de commande
montants minimum 242 813 EURmaximum 420 875 EUR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La communauté d'agglomération d'agen a mis en place la collecte sélective des emballages ménagers légers en sacs plastique jaunes et bacs couvercle jaune.
cette collecte s'effectue séparément de celle des jrm (journaux revues magazines) contenus dans des sacs plastique bleus.
les véhicules de collectes portent les déchets de la caa dans son centre de transfert situé sur la z.i. de boe-coupat afin d'optimiser le transport vers le centre de tri.
le présent lot a pour objet :
le tri et le conditionnement des matériaux recyclables.

Lot n° 2

Intitulé : Transport des eml entre le centre de transfert et le centre de tri
1) Description succincte :
Le service concerne le transport des emballages ménagers légers entre le centre de transfert et le centre de tri
marché à bons de commande
montants minimum 59 000 EUR maximum 266 200 EUR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La communauté d'agglomération d'agen a mis en place la collecte sélective des emballages ménagers légers en sacs plastique jaunes et bacs couvercle jaune.
cette collecte s'effectue séparément de celle des jrm (journaux revues magazines) contenus dans des sacs plastique bleus.
les véhicules de collectes portent les déchets de la caa dans son centre de transfert situé sur la z.i. de boe-coupat afin d'optimiser le transport vers le centre de tri.
le présent lot a pour objet :
le transport vers le centre de tri.

Lot n° 3

Intitulé : Transfert des eml issus de la collecte selective
1) Description succincte :
Le marché concerne le transfert des emballages ménagers légers issus de la collecte sélective
marché à bons de commande
montants minimum 24 885 EUR maximum 114 614 EUR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La communauté d'agglomération d'agen a mis en place la collecte sélective des emballages ménagers légers en sacs plastique jaunes et bacs couvercle jaune.
cette collecte s'effectue séparément de celle des jrm (journaux revues magazines) contenus dans des sacs plastique bleus.
les véhicules de collectes portent les déchets de la caa dans son centre de transfert situé sur la z.i. de boe-coupat afin d'optimiser le transport vers le centre de tri.
le présent lot a pour objet :
le transfert des collectes sur un centre de transfert situé dans un rayon maximum de 5 kms autour du centre technique de la caa situé sur la commune de boé.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11CTD14.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Www.Agglo-Agen.Fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet
bp47, F-33063 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 99 38 00

Organe chargé des procédures de médiation :
Sgar cciral, 4 bis esplanade charles de gaulle, F-33047 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet
bp47, F-33063 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 99 38 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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