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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262468

Ttravaux de terrassement, génie-civil, équipements, v.r.d. pour la reprise du réseau d'assainissement du quai de gaulle à bandol (var). à Bandol 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-262468
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Var Aménagement Développement.
 Correspondant : M. le directeur général de VAD, tour l'albatros - avenue d'entrecasteaux. B.P. 1406, 83056 Toulon, tél. : 04-94-03-95-95, télécopieur : 04-94-03-95-75.

Objet du marché : 
travaux de terrassement, génie-civil, équipements, V.R.D. Pour la reprise du réseau d'assainissement du quai de Gaulle à bandol (var).

Lieu d'exécution : 
quai de Gaulle au port de bandol (var), 83150 Bandol.

Caractéristiques principales : 

remplacement de la station de relevage existante, rue Marçon, par une nouvelle sur le parking central du port de BANDOL (83).
Les variantes sont autorisées. Elles ne peuvent toutefois porter, ni sur la classe d'étanchéité de l'ouvrage au sens du fascicule 74 du CCTG, ni sur la définition des actions, ni sur le programme d'essais et de contrôle, ni sur le parti d'insertion architecturale.
Option no 1 : Fourniture et pose d'un groupe électrogène
Option no 2 : Réseaux AEP

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
10 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006). La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire et pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006).
L'Avance financière prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
L'Entrepreneur est tenu d'avoir et de tenir en état de validité une police dite "individuelle de base", "décennale entrepreneur" ou équivalent.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par virement bancaire à 30 jours. Financement sur les ressources propres de la commune de Bandol.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution du marché, conformément à l'article 51.vii du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur exigera que le groupement d'entreprises prenne la forme d'un groupement solidaire d'entreprises spécialisées.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandé par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent par le Pouvoir Adjudicateur. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de réalisation attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations. Particulièrement pour le lot 1, les entreprises devront avoir les qualifications requises pour le travail de la pierre.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
il est précisé qu'est attendue la présentation d'une liste des prestations de même nature (et de complexité identique, plus particulièrement pour le lot 1) exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent l'identité du maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
Les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 / d 8222-8 du Code du Travail, sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 60 %;
     - la valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
544A.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
- le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré, après demande écrite ou par télécopie, auprès de : var amenagement developpement - agence de la seyne
ze Jean Monnet Sud - valparc II - bât A - 230 avenue de Rome
83500 la seyne sur mer.
Tél : 04.94.10.43.20 - télécopieur 04.94.10.43.21
- les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation
Via le site :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Yl_bkciT07&v=1&selected=0.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres, sous pli cacheté, devront être parvenues à l'adresse ci-dessous avant le 6 décembre 2011 à 16 heures. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte :
marche de travaux pour la reprise du reseau e.u. Du quai de gaulle
a bandol
Et la mention : ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Adresse de réception ou de dépôt :
var amenagement developpement
ze Jean Monnet Sud - valparc II - bât A - 230 avenue de Rome - 83500 la seyne s/mer
Tél : 04.94.10.43.20
De 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 18 heures (sauf le vendredi 17 heures)
Le pouvoir adjudicateur interdit la remise d'offre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Var Aménagement Développement.
 ze Jean Monnet Sud - valparc II - bât A - 230 avenue de Rome, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : 04-94-10-43-20, télécopieur : 04-94-10-43-21.

Mots déscripteurs
Génie civil
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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