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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 12/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 185

unité de Distribution d'ebblinghem - amélioration de l'alimentation en eau potable du secteur de Steenvoorde 

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BOMP A/0081-185

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : 03 20 66 43 06. Fax : 03 20 66 44 44.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
unité de Distribution d'ebblinghem - amélioration de l'alimentation en eau potable du secteur de Steenvoorde.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : lot 1 : Communes d'ebblinghem, STAPLE et HONDEGHEM, Lot 2 : Communes de SAINTE-MARIE-CAPPEL et SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) L'avis implique :
un marché.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
unité de Distribution d'ebblinghem - amélioration de l'alimentation en eau potable du secteur de Steenvoorde
Founiture et pose de canalisations et accessoires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45332200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : founiture et pose de canalisations et accessoires
A titre indicatif, il est prévu :
Lot 1 : Fourniture et pose de canalisations d'eau potable en acier de diamètre 500 mm sur une longueur de 5 192 m
Lot 2 : Fourniture et pose de canalisations d'eau potable en acier de diamètre 500 mm sur une longueur de 4.796 m.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 5 (à compter de la date d'attribution du marché).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Communes d'EBBLINGHEM, STAPLE et HONDEGHEM
1) Description succincte :
Communes d'EBBLINGHEM, STAPLE et HONDEGHEM
Fourniture et pose de canalisations et accessoires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45332200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Communes de SAINTE-MARIE-CAPPEL et SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
1) Description succincte :
Communes de SAINTE-MARIE-CAPPEL et SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
Fourniture et pose de canalisations et accessoires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45332200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés .
Retenue de garantie : Il sera fait application des dispositions du Code des Marchés Publics
L'entrepreneur garantit le Maître d'ouvrage pendant une durée de 10 ans à partir de la date de réception des travaux :
- les remblais contre tout défaut de compactage ;
- le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité ;
- les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera par le budget eau de Noréade
Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'entrepreneur
Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La lettre de candidature (DC 4 ou équivalent)
Le DC 5 et le DC 6
l'attestation du respect de l'article L. 323-1 du Code du travail.
Les formulaires DC 4,DC 5 et DC 6 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante : www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
09 E 020 MV - EP.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 juin 2009, à 12:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
1) s'agissant du délai d'exécution, il sera de cinq mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
2) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
3) Unité monétaire utilisée : l'euro
4) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à WASQUEHAL et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier en précisant le ou les lots souhaités (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_cM52zG95Bm
5) Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 1er septembre 2009
6) Modalités de remise des candidatures et des offres
Conformément à l'article 160 du Code des Marchés Publics, et compte tenu de la qualité d'entité adjudicatrice de Noréade, le candidat fournira deux enveloppes intérieures
Les candidats remettront une offre par lot
Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, Bureau D02, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché
L'enveloppe extérieure ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade - " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour : Unité de Distribution d'ebblinghem - amélioration de l'alimentation en eau potable du secteur de Steenvoorde - lot n° "
L'enveloppe intérieure 1 ou sous-dossier électronique 1 portera la mention ou sera intitulé " candidature " et comportera les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis
Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement
Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales.
L'enveloppe intérieure 2 ou sous-dossier électronique 2 portera la mention ou sera intitulé " offre " et comportera les éléments relatifs à l'offre :
- l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes ;
- un mémoire détaillant les moyens techniques et humains que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour la réalisation du chantier ;
- le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.
7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres.
8) Critères de choix : s'agissant du critère du prix le plus bas, il est précisé qu'en cas d'égalité de prix, les candidats seront classés en tenant compte des moyens techniques et humains qu'ils s'engagent à mettre en oeuvre pour la réalisation du chantier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. Fax : 03 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.. Tél. : 03 20 63 13 00. Fax : 03 20 63 13 47

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
 
    


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