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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 141

utilisation d'un outil en ligne permettant aux conseillers mobilité-carrière d'accompagner les agents dans l'élaboration de leur projet professionnel à Paris 

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BOMP B/0210-141Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
Correspondant : M. Andrieux Maxime, Conseil d'etat, 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : maxime.andrieux@conseil-etat.fr, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet de confier au titulaire la concession d'utilisation d'un outil en ligne permettant aux conseillers mobilité-carrière d'accompagner les agents dans l'élaboration de leur projet professionnel et les services dans la sélection des candidats à des recrutements en identifiant et en évaluant leurs potentiels d'évolution.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72212450.

Lieu d'exécution : 1, place du Palais Royal, 75001 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- facilité d'appréhension et d'utilisation de l'outil par les conseillers mobilité-carrière : 50 % ;
- prix proposés par le candidat : 30 % ;
- qualité de l'offre de formation proposée par le candidat : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-080-DRH-MA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil d'Etat Direction de la Prospective et des Finances Bureau des marchés publics.
Correspondant : M. Andrieux Maxime 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, 75001 Paris, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : maxime.andrieux@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8099&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil d'Etat Direction de la Prospective et des Finances Bureau des marchés publics.
Correspondant : M. Andrieux Maxime 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, 75100 Paris Cedex 01, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : maxime.andrieux@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8099&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil d'Etat Direction des Ressources Humaines.
Correspondant : M. Detoc Guillaume 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, 75001 Paris, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : guillaume.detoc@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8099&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil d'Etat Direction de la Prospective et des Finances Bureau des marchés publics.
Correspondant : M. Andrieux Maxime 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, 75001 Paris, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : maxime.andrieux@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8099&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil d'Etat.
Correspondant : M. Andrieux Maxime 1, place du Palais Royal, 75001 Paris, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : maxime.andrieux@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8099&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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