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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238440

valdahon (25) - marché à bons de commande sur la garnison de Valdahon 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 11-238440
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ESID de Metz.
 Correspondant : chef du Service Achats Infrastructure, caserne Ney 1 rue de Maréchal Lyautey Cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : (+33)3-55-74-80-46, télécopieur : (+33)3-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
valdahon (25) - marché à bons de commande.

Lieu d'exécution et de livraison: 
immeubles militaires de la Garnison de Valdahon, 25800 Valdahon.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement à réaliser sur les immeubles militaires de la garnison de Valdahon (25). Marché de : Gros-œuvre - carrelage - plâtrerie

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges : prix révisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
opérateur économique unique ou groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-usid05-022.

Renseignements complémentaires : 
renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 43 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise visés aux articles 44 -3° et 45 du code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du code de marchés publics (imprimé Mpe/Dc1 : lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitant) et notamment :
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC 2),
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Capacité professionnelle - références :
- certificat Qualibat 1111, 2111, 2121, 2132, 2151, 4111, 6311 ou certificats équivalents d'organismes établis dans les autres états membres de l'union européenne. La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique - références :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution par le maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants et indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il justifiera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
A cet effet, le candidat produira les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public, et devra, de plus, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, fournir soit un contrat (où seront occultées toutes les mentions de prix), soit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
accord cadre : Marché à bons de commande
Accord cadre avec un seul opérateur, durée de l'accord-cadre : en année 4.
Quantités Le présent marché concerne l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement à réaliser sur les immeubles militaires de la garnison de Valdahon (25).
Les montants indiqués correspondent aux montants mini et maxi toutes taxes comprises du marché
Année 2012 année 2013 année 2014 année 2015
Montant mini 20 000 euros20 000 euros 20 000 euros 20 000 euros
Montant maxi 80 000 euros 80 000 euros 80 000 euros 80 000 euros
Options (Descriptions des achats complémentaires)
Possibilité de reconduction du marché dans les conditions énoncées dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Le marché est conclu pour la période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2012
Il est reconductible 3 fois pour les périodes identiques (année civile) sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.
Les décisions de reconduction seront prises 3 mois avant l'expiration de la période de préparation annuelle considérée.
Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès la notification du marché.
Le titulaire du marché ne peut refuser cette reconduction.
Instances chargées des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
F-25 044 Besançon Cedex 3
Téléphone : 03.81.82.60.00
Télécopie : 03.81.82.60.01
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation à l'etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, Service achats investissement (8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures sauf le vendredi à 15h30) ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Désormais les Mapa de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz et de ses unités de soutien seront publiés sur le site du moniteur on line (www.marchesonline.com).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

soit remise contre récepissé à la section achats investissement (sai) de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (horaire d'ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30) avant la date limite de remise des offres, soit envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception. L'administration se propose de recourir à une remise d'offre électronique sur le site de la place de marché interministérielle (voir condition dans le règlement de la consultation).toutefois, il est impératif de récupérer le CD contenant le Bordereau de Prix Unitaires, le Détail Estimatif ainsi que le cadre de sous/détail de prix unitaire à l'etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Metz si le candidat envisage une remise d'offre papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Usid de Besancon.

 Correspondant : 
chef de la section ingénierie maintenance, tél. : (+33)3-81-87-27-71, télécopieur : (+33)3-87-87-26-91, courriel : usid-besancon.sme@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Esid de Metz.

 Correspondant : 
Mme Muller, tél. : (+33)3-55-74-80-46, télécopieur : (+33)3-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Carrelage
Gros oeuvre
Plâtrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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