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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 174

valorisation du bois ECOPARC de Mercey 

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BOMP A/0201-174

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SETOM, B.P. 110 Lieu dit St laurent, à l'attention de M. le président du SETOM, F-27930 Guichainville. E-mail : direction@setom.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SETOM de l'EURE, B.P. 110 Lieu dit St laurent, contact : françois FILIPPI, F-27930 Guichainville. Tél. : (+33) 2 32 23 47 47. E-mail : direction@setom.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SETOM de l'EURE, B.P. 110 Lieu dit St laurent, contact : françois FILIPPI, F-27930 Guichainville. Tél. : (+33) 2 32 23 47 47. E-mail : direction@setom.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SETOM de l'EURE, B.P. 110 Lieu dit St laurent, contact : françois FILIPPI, F-27930 Guichainville. Tél. : (+33) 2 32 23 47 47. E-mail : direction@setom.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
valorisation du bois ECOPARC de Mercey.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : route départementale 64, 27950 Mercey.
Code NUTS : FR23.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
valorisation de bois issu du tri de déchets encombrants (bois de classe A et B en mélange).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 3500 tonnes et 5500 tonnes de bois A et B en mélange par an.


II.2.2) Options :
oui.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Execution sur le budget principal du SETOM de l'eure
Le paiement s'effectuera selon les conditions prévues au code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement, le Mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (Dc1) ;
- l'extrait du Kbis ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants ;
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des marchés publics par laquelle le candidat déclare qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société ;
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des marchés publics par laquelle le candidat déclare ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des marchés publics par laquelle le candidat certifie qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ou d'une condamnation équivalente régie par un droit étranger pour les candidats non établis en France.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le chiffre d'affaire global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaire relatif aux activités de valorisation du bois pour les 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les références du candidat pour des prestations équivalentes effectuées durant les 5 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'effectif dont dispose le candidat pour réaliser de telles prestations ;
- une déclaration indiquant le matériel dont dispose le candidat pour réaliser de telles prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 2011-66.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
commission d'appels d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
dossier téléchargeable sur www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 80 boulevard de l' Yser B.P 500, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 3 2 08 1 2 70. Fax : (+33) 2 3 2 08 1 2 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen, 80 boulevard de l' Yser B.P 500, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 3 2 08 1 2 70. Fax : (+33) 2 3 2 08 1 2 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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