Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 20

Valorisation des déchets de bois de Pays de Montbéliard Agglomération à Montbéliard 

1214-->
BOMP A/0200-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
Correspondant : Mlle GUEHO Christelle, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://capm.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : valorisation des déchets de bois de Pays de Montbéliard Agglomération.

Catégorie de services : 16.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la valorisation des déchets de bois provenant des collectes en porte à porte ou des divers sites gérés par Pays de Montbéliard Agglomération (déchetteries ou centre de transfert des encombrants de Montévillars)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics avec minimum et maximum : Seuil minimum : 1 tonne / Seuil maximum : 3 500 tonnes.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour les mêmes montants minimums et maximums pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.
Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du code des marchés publics français
modalités de règlement des comptes : système informatique Marco
Délai global de paiement :30 jours
modalités de financement: crédits propres à la collectivité
clause de variation des prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;.

Capacité économique et financière - références requises : g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'intervention : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique sera jugé à l'appui d'un dossier technique. Le système de notation de l'ensemble des critères est décrit dans l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Au vu des propositions remises, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, engager les négociations avec les candidats classés en première, deuxième et troisième position.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique :
- du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ;
- le vendredi de 8 h 30 à 17 heures.
Les candidats transmettent, dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Valorisation des déchets de bois de Pays de Montbéliard Agglomération - ne pas ouvrir"
aucune offre par voie électronique ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle GUEHO Christelle 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Collecte des Déchets et Atelier.
Correspondant : Mme BASTIANON Emmanuelle rue de la Charmotte, 25420 Voujeaucourt, tél. : 03-81-36-13-58, télécopieur : 03-81-36-27-06, courriel : emmanuelle.bastianon@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle GUEHO Christelle 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbeliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle GUEHO Christelle 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbeliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besancon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr, télécopieur : 03-81-31-89-67.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR