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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235728

valorisation/élimination des déchets issus de la déchèterie à Vire 

Avis de marché

Département de publication : 14
Annonce No 11-235728
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes de Vire.
 Correspondant : M. le président, 73 rue d'aunay, 14500 Vire, tél. : 02-31-69-68-62, télécopieur : 02-31-69-68-63, courriel : accueil.cdcvire@orange.fr.

Objet du marché : 
valorisation/Élimination des déchets issus de la déchèterie.

Caractéristiques principales : 

valorisation du carton, de la ferraille, du bois de classe B (bois traité), des batteries, élimination des gravats
Quantités à valoriser/éliminer
Valorisation du carton - moyenne des 3 dernières années235 T / an
Valorisation de la ferraile - moyenne des 3 dernières années175 T / an
Valorisation du bois de classe B- moyenne des 3 dernières années315 T / an
Valorisation des batteries - réception en 20101,34 T
Elimination des gravats - réception en 2010898 T

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget annexe : ordures ménagères.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SERV. 11-06.

Renseignements complémentaires : 
délais et voies de recours :
1 - tribunal compétent : Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur Leduc - B.P. 25086 - 14000 Caen - tél. 02.31.70.72.72 - télécopieur. 02.31.52.42.17
2 - voies de recours : cf. Art. L551-1 du Code de Justice administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement au siège de la Communauté de Communes de Vire - 73 rue d'aunay - 14500 Vire, ou par mail à : accueil.cdcvire@orange.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres électroniques ne sont pas autorisées.
Transmission sur support papier : les offres devront être transmises sous pli cacheté contre récépissé ou par voie recommandée avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de Vire.

 Correspondant : 
Mlle Augustin, 73 rue d'aunay, 14500 Vire, tél. : 02-31-69-68-62, télécopieur : 02-31-69-68-63, courriel : accueil.cdcvire@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de Vire.
 73 rue d'aunay, 14500 Vire, tél. : 02-31-69-68-62, télécopieur : 02-31-69-68-63, courriel : accueil.cdcvire@orange.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Communauté de Communes de Vire.
 73 rue d'aunay, 14500 Vire.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Valorisation du carton
 Lot2. - Valorisation de la ferraille
 Lot3. - Valorisation du bois de classse B (bois traité)
 Lot4. - Valorisation des batteries
 Lot5. - Elimination des gravats

Mots déscripteurs
Bois
Carton
Déchetterie
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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