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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 25/05/2011 Date de péremption : 28/06/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 102A N° annonce (BOAMP) 214

valorisation des métaux ferreux et non ferreux du SITTOMAT issus de l'incinération et de la collecte sélective, à Toulon Et Pierrefeu 

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BOMP A/0102-214

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.I.T.T.O.M.A.T, chemin Gaëtan Gastaldo, à l'attention de M. le président du SITTOMAT, F-83200 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 89 64 94. E-mail : sittomat@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 94 22 37 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sittomat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SITTOMAT, chemin Gaëtan Gastaldo, à l'attention de M. le président, F-83200 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 89 64 94. E-mail : sittomat@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 94 22 37 30. URL : http://www.sittomat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
valorisation des métaux ferreux et non ferreux du SITTOMAT issus de l'incinération et de la collecte sélective.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : toulon et Pierrefeu, 83200 Toulon-et-Pierrefeu.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
valorisation des métaux ferreux et non ferreux du SITTOMAT issus de l'incinération et de la collecte sélective.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
14900000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : sans mini et sans maxi.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Enlèvement des métaux non ferreux
1) Description succincte :
Enlèvement de la benne de métaux non ferreux sur la plateforme de maturation de Pierrefeu et sur le site de l'associaiton KROC'CAN

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14900000.

3) Quantité ou étendue :
Sans mini et sans maxi

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Evacuation des métaux ferreux
1) Description succincte :
Evacuation des métaux ferreux sur la plateforme de maturation de Pierrefeu et sur le site de l'associaiton Kroc'Can :

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14900000.

3) Quantité ou étendue :
sans mini et sans maxi

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les dossiers sont remis gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://sittomat.marcoweb.fr
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans le cadre de l'exécution du marché, mais au cas où le candidat souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire, elle est prévue sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra etre attribué à une seule entreprise ou un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements; ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne ou des personnes habilitée(s) à engager le candidat devra(ont) etre fourni(s) en 1°enveloppe:
Lettre de candidature (DC 1)
Déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le candidat pour justifier ( Dc2 ou forme libre)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales; qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infraction visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1, L. 125.3 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcées.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.
Savoir faire du candidat en matière de protection de l'environnement.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 25.
3. filière de valorisation
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
97-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 juin 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : il s'agit d'un marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois sans pouvoir excéder quatre ans.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Pour le critére prix des prestations:
Il sera noté sur dix avec application du coéfficient de pondération, le moins-disant sera noté à dix et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante:
N= Note obtenue par le candidat à noter
Po= Prix du moins disant
P= Prix du candidat à noter
N= 10x Po/P
Le critére valeur technique s'analyse en fonction de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, noté sur dix avec application du coéfficient de pondération.
A ce titre, le candidat devra prévoir les caractérisations des produits enlevés permettant de justifier les rémunérations accordées au Syndicat. De méme, les matériels mis en oeuvre pour l'enlèvements des matériaux devront être définis dans le mémoire technique ainsi que les installations permettant la valorisation des produits.
Il devra de plus proposer dans son mémoire techniques les conditions de révision des rémunérations du Syndicat des tonnages enlevés ( Choix d'une formule de révision de prix ou d'une mercuriale).
Pour le critére filière de valorisation, le candidat devra indiquer les lieux où les produits seront valorisés et quel est le lien qui lie le candidat avec l'installation de valorisation. Le candidat devra également définir les modalités d'acceptation, de décôte ou de pénalités des produits.
La note totale de chaque candidat sera obtenue par addition des trois notes sur dix avec application du coéfficient de pondération.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P. 40150, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 49 44 27 93. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel, le président du TA peut etre saisi à tout moment avant la signature du contrat.
Dans le cadre du recours pour excés de pouvoir, le TA peut etre saisi dans les deux mois de la notification de la décision attaquée.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
37Matières premières secondaires
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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