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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223944

Valorisation des projets d'innovations et transfert de technologie, relatif à une mission d'étude de marché d'un kit de détection de l'arsenic 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-223944
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université Paul Verlaine - Metz.
 Correspondant : M. Le responsable du service marchés, service marchés Maison de l'université Ile du Saulcy B.P. 80794, 57012 Metz, tél. : 03-87-31-54-98, télécopieur : 03-87-31-56-64, courriel : service.marches@univ-metz.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.univ-metz.fr .

Objet du marché : 
valorisation des projets d'innovations et transfert de technologie, relatif à une mission d'étude de marché d'un kit de détection de l'arsenic.

Lieu d'exécution et de livraison: 
université Paul Verlaine-Metz-Liebe, 57070 Metz.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne une mission de valorisation et de transfert de technologie

Le marché est passé en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics modifiée ;

La mission se décompose en deux parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI, définies comme suit :

partie technique 1 : Réalisation d'un état des lieux des méthodes existantes de dosage Arsenic
partie technique 2 : Identification des partenaires potentiels

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prix sont fermes pour toute la durée du marché.

Les modalités de règlement sont le virement bancaire.
Le paiement est effectué par l'agent Comptable de l'université Paul Verlaine-Metz.
Le délai global de paiement du présent marché est fixé à trente (30) jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no2002-232 du 21 février 2002, modifié.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les paiements s'effectuent suivant les règles de la comptabilité publique.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11A18.

Renseignements complémentaires : 
la présentation de variantes n'est pas autorisée.

La prestation sera réalisée essentiellement auprès du Laboratoire des Interactions Écotoxicologie, Biodiversité, Écosystèmes (Liebe) à Metz et occasionnellement auprès du PRES de l'université de Lorraine à Nancy.

Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires à l'adresse suivante :
Université Paul Verlaine - metz
Maison de l'université
Service marchés
Ile du Saulcy B.P. 80794
57012 Metz Cedex
Courriel : service.marches@univ-metz.fr
Télécopie : 03 87 31 56 64

Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le jeudi 13 octobre 2011 à 16 heures (heure de Paris).
Au-Delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.

Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes ayant retiré le dossier :
-Par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats qui se sont identifiés lors du téléchargement du dossier
aussi, il est fortement recommande aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner sur le site de l'université le formulaire d'identification destine a permettre a l'université de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels ;
-Par courriel ou par télécopie pour les candidats n'ayant pas téléchargé le dossier de consultation (retrait contre récépissé ou demande d'envoi par voie postale).

Les réponses seront également mises en ligne à l'adresse suivante :
http://www.marches.univ-metz.fr/offer/11A18

Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu à cet effet.

Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.marches.univ-metz.fr/offer/11A18.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
1/ Par téléchargement à l'adresse http://www.marches.univ-metz.fr/offer/11A18
Les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls.
2/ Ou par demande écrite adressée au service marchés de l'université (voir coordonnées mentionnées dans le présent avis).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats doivent remettre leurs réponses à l'appel à concurrence (dont le contenu est indiqué à l'article 1 du règlement de la consultation) au plus tard le jeudi 20 octobre 2011 à 16 heures (heure de Paris).

La réponse qui porte le nom du candidat, est adressé à :
Université Paul Verlaine - metz
Maison de l'université
Service marchés
Ile du Saulcy B.P. 80794
57012 Metz Cedex
Avec la mention : " Marché no11a18 - ne pas ouvrir ".

Le pli sera remis avant la date et l'heure limites fixées et à l'adresse mentionnée ci-dessus contre récépissé ou transmis par voie postale avec avis de réception.

En cas de remise contre récépissé, l'attention des candidats est appelée sur le fait que les bureaux du service auxquels les plis doivent être remis sont situés au premier étage de la Présidence de l'université Paul Verlaine - metz (à l'entrée du campus universitaire du Saulcy à Metz) et sont ouverts au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heures (heure de Paris), sauf jours fériés.
Les bureaux du service marchés seront exceptionnellement ouverts le jeudi 20 octobre 2011 de 14 heures à 16 heures (heure de Paris).

Aucune réponse ne pourra être transmise par télécopie ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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