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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 198

valorisation, traitement ou élimination des produits collectes dans les déchetteries et les déchets encombrants d'Artois Comm à Béthune 

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BOMP A/0209-198

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Artois Comm, 100, avenue de Londres B.P. 548, à l'attention de M. le président, F-62411 Bethune Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ARTOISCOMM, service des Marchés Publics 100, avenue de Londres B.P. 548, à l'attention de Service des Marchés Publics, F-62411 Bethune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 61 50 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ARTOISCOMM, service Environnement 100, avenue de Londres B.P. 548, F-62411 Bethune Cedex. URL : http://www.artoiscomm.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ARTOISCOMM, service des Marchés Publics 100, avenue de Londres B.P. 548, F-62411 Bethune Cedex. URL : http://www.artoiscomm.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
valorisation, traitement ou elimination des produits collectes dans les dechetteries et les dechets encombrants d'artois comm.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : communauté d'agglomération de l'artois.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
431 500,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
artois Comm. Exploite en régie 6 déchetteries sur son territoire. Ces déchetteries sont équipées pour recevoir en outre les déchets contenants de l'amiante, du bois et des vieux meubles, des gravats, des souches, des encombrants, des huiles noires ainsi que des pneus. De plus, Artois Comm. Assure la collecte en porte à porte des déchets encombrants sur 18 communes de son territoire. Le présent appel d'offres cherche des prestataires pour valoriser, traiter ou éliminer les produits cités.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30/06/2013.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Traitement des tôles et tuyaux en fibrociment
1) Description succincte :
Traitement des tôles et tuyaux en fibrociment collectés dans les déchetteries. ARTOIS COMM. exploite sur son territoire 6 déchetteries. Les 6 déchetteries sont équipées pour recevoir les déchets contenants de l'amiante. Les éléments sont déposés dans deux types de big-bag : - Cubique, pour les morceaux de petite taille. - Plats, pour les tôles et plaques entières. Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 450.00 t maximum 1 200.00 t pour la période initiale. 1ere recond. 300.00 / 900.00 2eme recond. 300.00 / 900.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Valorisation, Traitement ou Elimination du bois et des vieux meubles
1) Description succincte :
Valorisation, Traitement ou Elimination du bois et des vieux meubles ARTOIS COMM. exploite sur son territoire 6 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir le bois et les vieux meubles. Sous le titre bois et vieux meubles sont compris les sous-produits suivants : - Bois issu des démolitions, - vieux meubles sauf matelas et canapés, - chute de bois, - palettes etc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 3 500.00 t maximum 9 000.00 t pour la période initiale. 1ere recond. 2 000.00 / 6 000.00 2eme recond. 2 000.00 / 6 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Valorisation ou elimination des gravats
1) Description succincte :
Valorisation ou élimination de gravats collectés dans les déchetteries ARTOIS COMM. exploite sur son territoire 6 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les gravats. Sous le titre gravats sont compris les sous-produits suivants : = Déchets de démolition sauf le bois, les déchets contenant de l'amiante et les platres, = terre et porcelaine de sanitaire Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 10 000.00 t maximum 30 000.00 t pour la période initiale. 1ere recond. 7 000.00 / 20 000.00 2eme recond. 7 000.00 / 20 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Valorisation, traitement ou élimination des souches d'arbres
1) Description succincte :
Valorisation, traitement ou élimination des souches d'arbres ARTOIS COMM. exploite sur son territoire 6 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir des déchets verts. Parmi les produits déposés dans les déchetteries, il y a les souches d'arbres non valorisables sur la plateforme de déchets verts d'ARTOIS COMM. et il convient de trouver une filière spécifique pour ces déchets. Le transport des souches est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 100.00 t maximum 300.00 t pour la période initiale. 1ere recond. 60.00 / 200.00 2eme recond. 60.00 / 200.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Reprise et Valorisation des pneus hors décret ALIAPUR
1) Description succincte :
Reprise et Valorisation des pneus usagés hors décret ALIAPUR. ARTOIS COMM. exploite sur son territoire 6 déchetteries, qui acceptent les pneus usagés. il convient de trouver une filière spécifique pour ces pneus. Le transport des pneus est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 60.00 t maximum 180.00 t pour la période initiale. 1ere recond. 40.00 / 120.00 2eme recond. 40.00 / 120.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Valorisation, traitement ou élimination des déchets encombrants
1) Description succincte :
Valorisation, traitement ou élimination des déchets encombrants ARTOIS COMM. exploite sur son territoire 6 déchetteries qui sont équipées pour recevoir des déchets encombrants. La réception est assurée par le personnel des déchetteries. De plus, ARTOIS COMM. assure une collecte en porte à porte des déchets encombrants sur 18 communes de son territoire. Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché. Les encombrants sont collectés dans des bennes tasseuses et des bennes ampliroll d'un volume de 25 ou 30 m3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 3 000.00 t maximum 7 000.00 t pour la période initiale. 1ere recond. 2 000.00 / 6 000.00 2eme recond. 2 000.00 / 6 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Transport, Valorisation, traitement ou élimination des huiles noires
1) Description succincte :
Transport, valorisation, traitement ou élimination des huiles noires ARTOIS COMM. exploite sur son territoire 6 déchetteries qui sont chacune équipées d'un conteneur spécifique pour recevoir les huiles noires, tout comme l'atelier mécanique du centre technique Artois Comm de Labeuvrière. La réception est assurée par le personnel des déchetteries. ARTOIS COMM. cherche une filière de reprise et de valorisation des huiles noires ainsi que la possibilité d'effectuer une opération de nettoyage des conteneurs. Sous le titre " huiles noires " sont comprises les huiles de vidange. Les huiles sont à collecter par le prestataire dans les différentes déchetteries d'ARTOIS COMM. et au centre technique Artois Comm de Labeuvrière. Les huiles noires sont collectées dans des conteneurs spécifiques adaptés d'un volume d'environ 1500 litres appartenant à la collectivité Chaque déchetteries est équipée d'un conteneur à huile. - Nettoyage des conteneurs à huiles usagées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 50 000.00 L maximum 150 000.00 L pour la période initiale. 1ere recond. 35 000.00 / 110 000.00 2eme recond. 35 000.00 / 110 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11147.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf. (un utilitaire gratuit est disponible sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giéléé - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation :
Artois comm, direction des affaires juridiques 100 avenue de londres, F-62411 Bethune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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