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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 118

les variantes susceptibles d'optimiser la qualité, la rapidité ou le coût des prestations sont acceptées à Saint-Loup-Lamairé 

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BOMP A/0186-118

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes Val du Thouet, 14 avenue Bel Air, à l'attention de Coiffard Jean-François, Président, F-79600 Saint-Loup Lamairé. Tél. : (+33) 5 49 64 86 80. E-mail : val-du-thouet@orange.fr. Fax : (+33) 5 49 64 87 70.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communaute De Communes Du Val De Thouet : M le président Jean-François Coiffard, 14 avenue Bel Air, F-79600 Saint-Loup Lamaire. Tél. : (+33) 5 49 64 86 80. E-mail : val-du-thouet@orange.fr. Fax : (+33) 5 49 64 87 70


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte et transit des déchets ménagers de la communauté de Communes du Val du Thouet.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les variantes susceptibles d'optimiser la qualité, la rapidité ou le coût des prestations sont acceptées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités renseignées ci-dessous sont communiquées à titre indicatif et correspondent à celles traitées au cours de l'année 2010. Lot 1 : 786 tonnes d'ordures ménagères et de 65 tonnes de Del, Lot 2 : 153 tonnes de verre, Lot 3 : 93 tonnes de Jrm.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
collecte et transport des ordures ménagères et des déchets d'emballages légers (Del)
Collecte en porte à porte des ordures ménagères en sacs, bacs individuels et en bac de regroupement et transport jusqu'au le quai de transfert du Smited à La Loge à Coulonge-Thouarsais - Collecte en porte à porte des Déchets d'Emballages Légers (Del) en caissettes, bacs individuels et en bac de regroupement et transport jusqu'au le centre de tri du Svl à Bressuire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Tonnage observé en 2010 : 786 tonnes d'ordures ménagères et de 65 tonnes de Del

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
collecte et transit du verre issu des conteneurs d'apport volontaire.
Collecte et transit du verre issu des conteneurs d'apport volontaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Collecte et transit du verre issu des conteneurs d'apport volontaire

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
collecte et transit des Journaux-Revues-Magazines issus des conteneurs d'apport volontaire
Collecte et transport des Journaux-Revues-Magazines, issus des conteneurs d'apport volontaire, jusqu'au centre de tri du Svl à Bressuire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Tonnage observé en 2010 : 93 tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché seront financées sur fonds propre de la Communauté de Communes du Val du Thouet. Aucune avance forfaitaire ne sera accordée au titulaire du marché. Les prix seront indiqués de façon unitaire et appliqués aux quantités réelles, conformément au C.C.T.P.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Pièces justificatives à produire par le candidat :
- formulaire Dc1,
- formulaire Dc2 ou déclarations et attestations équivalentes.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations
fiscales et sociales ou formulaire DC 7 ;
- attestations figurant à l'article D 8222-4 du Code du Travail (créé par Décret no 2008-244 du. 7.3.2008);
- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du (ou des) jugement(s) l'habilitant à continuer son activité pour toute la durée d'exécution du présent marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- présentation des capacités techniques, humaines et financières du candidat ainsi que des
expériences professionnelles équivalentes sur les 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Oui.
Les prestations sont réservées aux candidats dont les installations répondront aux exigences réglementaires en vigueur au moment de l'attribution du marché, notamment quant à la réglementation applicable aux Installations Classées pour la protection de l'environnement.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
21 novembre 2011, à 14:30.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Renseignements administratifs :
Communaute De Communes Du Val De Thouet, M le président Jean-François Coiffard, 14 avenue Bel Air
79600 Saint-Loup-Lamaire
Tél : 0549648680 Fax : 0549648770
mel : val-du-thouet@orange.fr
renseignements techniques :
Communauté de Communes du Val du Thouet, Barbier Magalie, 14 avenue Bel Air
79600 Saint-Loup-Lamairé
Tél : 0549648487 Fax : 0549648770
mel : val-du-thouet-om@orange.fr
web : http://www.cc-val-du-thouet.fr/
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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