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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 450

veille automatique des parutions au bodacc pour les individus gérés par l'asp à Limoges 

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BOMP B/0226-450

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de services et de paiement, 2 rue du maupas, F-87040 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 00 00. E-mail : appui-mp@asp-public.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.asp-public.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Agence de services et de paiement, 2 rue du Maupas, à l'attention de M. Hilaire Hervé, F-87040 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 04 93. E-mail : herve.hilaire@asp-public.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agence de services et de paiement, 2 rue du maupas, à l'attention de Mme SERIZAY Alexandra, F-87040 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 01 34. E-mail : appui-mp@asp-public.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rNf8V8rqoE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mp11-32.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
veille automatique des parutions au BODACC pour les individus gérés par l'asp.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72212482.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget de l'établissement.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28 avril 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par lettre recommandée avec avis de réception.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou en groupement avec mandataire solidaire si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leurcandidature, les candidats doivent obligatoirement produire une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (formulaire Dc1), dûment rempli et signé ainsi que les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation designature...).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat fournira une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2, comportant obligatoirement les renseignements relatifs à son identification ainsi qu'à ses moyens et références (situation financière sur les 3 derniers exercices si disponibles, effectifs et moyens annuels...).
Si un candidat se prévaut des capacités d'un autre opérateur économique que lui même, il produit les mêmes documents que ceux exigés du soumissionnaire, ainsi que la preuve qu'il disposera de cet opérateur économique pour la réalisation du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat fournira une courte présentation de la société avec ses références comparables à celles de l'objet du marché, s'il est en mesure de les fournir.
A l'appui de son offre, chaque candidat fournira :
1) un mémoire technique décrivant de façon détaillée le processus d'acquisition des annonces légales (sources, fréquence...) de traitement et de restitution des informations et le service de consultation des annonces légales (Critères, données disponibles..)
2) un fichier test à partir de l'échantillon de 100 individus fournis par l'asp
3) des accès en consultation pour l'asp sur sa base d'informations légales.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : toute offre n'incluant pas a minima le BODACC comme source d'information se verra rejetée.
Les candidats doivent obligatoirement : proposer un protocole de communication, remettre le fichier test traité et donner un accès en consultation à leur base d'information légale sous peine de rejet de l'offre.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre
Pondération : 70.
2. coût
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP 11-32.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La durée du marché est de un (1) an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification, il est renouvelable deux fois, pour une période d'un an, par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis d'un mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Limoges - Greffes du tribunal, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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