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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/06/2011 Date de péremption : 15/09/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 123B N° annonce (BOAMP) 357

veille technologique avancée dans le domaine de la simulation pour La Défense à Bagneux 

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BOMP B/0123-357

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/SCA, ministère de la défense et des anciens combattants - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-Mindef/Dga/Do/Sca 7-9, rue des Mathurins, à l'attention de l'adjoint au chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. : (+33) 1 46 19 54 08. E-mail : philippe.cosson@dga.defense.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ixarm.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de la Défense - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service centralisé des Achats - MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9, rue des Mathurins, contact : denomme Laure, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. : (+33) 1 46 19 65 11. E-mail : laure.denomme@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 46 19 83 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Adresse exclusivement réservée au dépôt des éventuelles copies de sauvegarde, possibilité offerte en application de l'alinéa V de l'article 56. du code des marchés publics- MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9, rue des Mathurins, contact : mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Felixine, F-92221 Bagneux Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
veille technologique avancée dans le domaine de la simulation pour la Défense.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 08.

Lieu principal de prestation : locaux du titulaire et de ses éventuels sous-traitants.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59) et de l'article 72 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 01/08/2006 modifié).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72242000, 34150000,38970000,35740000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la date de notification estimée est le deuxième semestre 2011.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est fractionné en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense (programme BOP 144). Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations sont forfaitaires, fermes et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.l'unité monétaire est l'euro. Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand Cedex.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du code des marchés publics, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques), ne pourra présenter qu'une seule offre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre des opérateurs économiques et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).
En cas de groupement d'opérateurs économiques (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire) les différents renseignements devront alors être fournis pour chacun des opérateurs.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique des candidatures et des offres. Les candidats ne respectant pas cette règle sont éliminés.
Renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1, Dc2 joints avec le DCE ou accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le D1 du DC 2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Le candidat doit disposer de références avérées dans les domaines suivants :
- simulation pour la défense ;
- technologies de simulation dans le secteur civil grand public et professionnel ;
- expertise dans les technologies de la modélisation, du calcul, de l'interface et de la représentation immersive.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 35 0526.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
En application de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique des candidatures et des offres. Les candidats ne respectant pas cette règle sont éliminés. Tous les éventuels plis papiers qui ne seront pas identifiés comme copie de sauvegarde seront rejetés.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Les opérateurs économiques téléchargent les documents de consultation soit en s'identifiant, de façon à recevoir les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, sont indiquées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (voir coordonnées ci-dessus),


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 juin 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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