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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution : 20/10/2011
Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 204A N° annonce (BOAMP) : 112

vente de matières premières secondaires issues du tri des collectes sélectives des emballages au Centre de tri à Nangis 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRADEM (syndicat de traitement des d.
Correspondant : M. le président, échets ménagers du Sud Seine et Marne, 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-32-67-23, télécopieur : 01-64-32-08-12, courriel : a.zaidi-sytradem@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la vente de matières premières secondaires issues du tri des collectes sélectives des emballages dans le cadre de la reprise des matériaux en option Fédération, proposées dans le CAP Eco-Emballages et/ou Adelphe.

Lieu d'exécution : centre de tri de Nangis - zI rue René Cassin, 77370 Nangis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/06.

Renseignements complémentaires .

Contenu des pièces de la candidature

L'enveloppe comportera au minimum les documents suivants :

-Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1) ;

-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2) ;

-Les attestations et la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du Code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne

-Déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L 5212-1 à L 5212-5 du Code du travail.

-Les éléments permettant d'apprécier la capacité technique et logistique du repreneur ; moyens propres, description des installations, flotte de véhicules, liste des contrats de même nature.

-La copie certifiée conforme du contrat opérateur, le certificat d'affiliation Federec/Fnade (offre option fédération).

Le contrat ne pourra être attribué que si l'ensemble des éléments listés précédemment a été fourni.

Contenu des pièces de l'offre

L'enveloppe comportera au minimum les documents suivants :

L'offre des candidats sera obligatoirement constituée d'un dossier technique comprenant au minimum les éléments suivants :

-Le présent cahier des charges signé

L'offre présentée par le repreneur devra répondre à l'ensemble des points demandés dans le présent cahier des clauses. Elle comprendra notamment :
- l'offre technique du repreneur sera composée de ;
- une présentation succincte de sa société ;
- un organigramme + contact privilégié du Syndicat pour le suivi du contrat ;
- les moyens personnels et techniques ;
- ses références de collectivités avec lesquelles il travaille dans le cadre des reprises de matières inscrites aux contrats des sociétés agréées Eco-Emballages et/ou Adelphe / Barème D ;
- un cahier des charges des qualités et conditions de reprise (ce document sera annexé au contrat de reprise) ;
- les procédures mises en oeuvre pour contrôler les produits à réception et les contre-analyses proposées ;
- la justification des moyens et méthodes pour l'enlèvement régulier des matériaux ;
- une présentation des moyens mis en oeuvre pour assurer la valorisation des matériaux dans de bonnes conditions (environnemental, social etc...), pour assurer la traçabilité des matériaux ;
- les délais d'intervention pour les évacuations ;
- toutes les autorisations nécessaires à l'activité ;
- une présentation de la capacité d'accompagnement de la collectivité pour des opérations de communication auprès des scolaires, du grand public : visites d'usines... ;
- l'offre économique du repreneur composée de ;
- bilan financier sur une période de 3 années (chiffres d'affaires) ;
- la formule de rémunération proposée avec toutes les explications nécessaires ;
- l'indice/index de référence et la mercuriale choisie pour réviser les prix de rémunération de la collectivité (le candidat devra remettre également en annexe une copie de son évolution entre le 1er janvier 2007 et le 31 mars 2011) (fournir les valeurs permettant de réaliser le calcul du prix de reprise et la source des données)) ;
- le prix plancher ;
- le détail des décotes, des déclassements... ainsi que les conditions d'application en cas de non respect du cahier des charges ;
- le bordereau des prix qui devra reprendre tous les éléments de décomposition du prix de rachat (mercuriale, l'indice de référence et formule mois de référence, prix minimum garanti, décote éventuelle, etc.).

Le candidat devra désigner nommément l'interlocuteur privilégié du Syndicat ainsi que son remplaçant en cas d'indisponibilité de ce dernier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le repreneur présentera une offre pour un ou plusieurs lots - chaque lot sera attribué séparément.
Le repreneur devra présenter son offre (une offre par lot) sous la forme d'une enveloppe et indiquera le lot auquel elle se réfère.
Les offres seront transmises impérativement par courrier auprès des services du SYTRADEM - 22 rue de la Grande Haie - 77130 Montereau-Fault-Yonne
A l'attention de Mme Andrée Zaidi

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Andrée Zaidi 22 rue de la Grande Haie, 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-32-67-23.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ACTECO RECYCLING.
Correspondant : M. Christophe VIANT 207 rue de Crimée, 75019 Paris, tél. : 06-80-41-79-54.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : outre la procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le maire dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (articles L2131-6 et L2131-8 du Code Général des Collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé-instruction (article R532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai. (Sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'article R421-7 du CJA. .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acier d'emballages ménagers issus du tri des collectes sélectives.
Reprise des aciers d'emballages ménagers issus du tri des collectes sélectives.
Lot(s) 2 aluminium d'emballages ménagers issus du tri des collectes sélectives.
Reprise de l'aluminium d'emballages ménagers issus du tri des collectes sélectives.
Lot(s) 3 emballages ménégers en papier et cartons non complexés (PCNC contenus dans les sortes 5.02 ou 5.01).
Reprise des emballages ménégers en papier et cartons non complexés (PCNC contenus dans les sortes 5.02 ou 5.01).
Lot(s) 4 emballages ménagers en papier et cartons complexés "PCC".
Reprise des emballages ménagers en papier et cartons complexés "PCC".
Lot(s) 5 bouteilles et flaconnages d'emballages ménagers en matières plastiques séparées en 3 fractions (pehd, pet Clair, PET Foncé).
Reprise des bouteilles et flaconnages d'emballages ménagers en matières plastiques séparées en 3 fractions (pehd, pet Clair, PET Foncé).

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.