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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 147

vente de matières premières secondaires issues du tri des collectes sélectives des emballages au Centre de tri à Nangis 

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BOMP B/0204-147Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRADEM (syndicat de traitement des d.
Correspondant : M. le président, échets ménagers du Sud Seine et Marne, 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-32-67-23, télécopieur : 01-64-32-08-12, courriel : a.zaidi-sytradem@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la vente de matières premières secondaires issues du tri des collectes sélectives des emballages dans le cadre de la reprise des matériaux en option Fédération, proposées dans le CAP Eco-Emballages et/ou Adelphe.

Lieu d'exécution : centre de tri de Nangis - zI rue René Cassin, 77370 Nangis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/06.

Renseignements complémentaires .

Contenu des pièces de la candidature

L'enveloppe comportera au minimum les documents suivants :

-Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1) ;

-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2) ;

-Les attestations et la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du Code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne

-Déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L 5212-1 à L 5212-5 du Code du travail.

-Les éléments permettant d'apprécier la capacité technique et logistique du repreneur ; moyens propres, description des installations, flotte de véhicules, liste des contrats de même nature.

-La copie certifiée conforme du contrat opérateur, le certificat d'affiliation Federec/Fnade (offre option fédération).

Le contrat ne pourra être attribué que si l'ensemble des éléments listés précédemment a été fourni.

Contenu des pièces de l'offre

L'enveloppe comportera au minimum les documents suivants :

L'offre des candidats sera obligatoirement constituée d'un dossier technique comprenant au minimum les éléments suivants :

-Le présent cahier des charges signé

L'offre présentée par le repreneur devra répondre à l'ensemble des points demandés dans le présent cahier des clauses. Elle comprendra notamment :
- l'offre technique du repreneur sera composée de ;
- une présentation succincte de sa société ;
- un organigramme + contact privilégié du Syndicat pour le suivi du contrat ;
- les moyens personnels et techniques ;
- ses références de collectivités avec lesquelles il travaille dans le cadre des reprises de matières inscrites aux contrats des sociétés agréées Eco-Emballages et/ou Adelphe / Barème D ;
- un cahier des charges des qualités et conditions de reprise (ce document sera annexé au contrat de reprise) ;
- les procédures mises en oeuvre pour contrôler les produits à réception et les contre-analyses proposées ;
- la justification des moyens et méthodes pour l'enlèvement régulier des matériaux ;
- une présentation des moyens mis en oeuvre pour assurer la valorisation des matériaux dans de bonnes conditions (environnemental, social etc...), pour assurer la traçabilité des matériaux ;
- les délais d'intervention pour les évacuations ;
- toutes les autorisations nécessaires à l'activité ;
- une présentation de la capacité d'accompagnement de la collectivité pour des opérations de communication auprès des scolaires, du grand public : visites d'usines... ;
- l'offre économique du repreneur composée de ;
- bilan financier sur une période de 3 années (chiffres d'affaires) ;
- la formule de rémunération proposée avec toutes les explications nécessaires ;
- l'indice/index de référence et la mercuriale choisie pour réviser les prix de rémunération de la collectivité (le candidat devra remettre également en annexe une copie de son évolution entre le 1er janvier 2007 et le 31 mars 2011) (fournir les valeurs permettant de réaliser le calcul du prix de reprise et la source des données)) ;
- le prix plancher ;
- le détail des décotes, des déclassements... ainsi que les conditions d'application en cas de non respect du cahier des charges ;
- le bordereau des prix qui devra reprendre tous les éléments de décomposition du prix de rachat (mercuriale, l'indice de référence et formule mois de référence, prix minimum garanti, décote éventuelle, etc.).

Le candidat devra désigner nommément l'interlocuteur privilégié du Syndicat ainsi que son remplaçant en cas d'indisponibilité de ce dernier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le repreneur présentera une offre pour un ou plusieurs lots - chaque lot sera attribué séparément.
Le repreneur devra présenter son offre (une offre par lot) sous la forme d'une enveloppe et indiquera le lot auquel elle se réfère.
Les offres seront transmises impérativement par courrier auprès des services du SYTRADEM - 22 rue de la Grande Haie - 77130 Montereau-Fault-Yonne
A l'attention de Mme Andrée Zaidi

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Andrée Zaidi 22 rue de la Grande Haie, 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-32-67-23.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ACTECO RECYCLING.
Correspondant : M. Christophe VIANT 207 rue de Crimée, 75019 Paris, tél. : 06-80-41-79-54.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : outre la procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le maire dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (articles L2131-6 et L2131-8 du Code Général des Collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé-instruction (article R532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai. (Sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'article R421-7 du CJA. .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acier d'emballages ménagers issus du tri des collectes sélectives.
Reprise des aciers d'emballages ménagers issus du tri des collectes sélectives.
Lot(s) 2 aluminium d'emballages ménagers issus du tri des collectes sélectives.
Reprise de l'aluminium d'emballages ménagers issus du tri des collectes sélectives.
Lot(s) 3 emballages ménégers en papier et cartons non complexés (PCNC contenus dans les sortes 5.02 ou 5.01).
Reprise des emballages ménégers en papier et cartons non complexés (PCNC contenus dans les sortes 5.02 ou 5.01).
Lot(s) 4 emballages ménagers en papier et cartons complexés "PCC".
Reprise des emballages ménagers en papier et cartons complexés "PCC".
Lot(s) 5 bouteilles et flaconnages d'emballages ménagers en matières plastiques séparées en 3 fractions (pehd, pet Clair, PET Foncé).
Reprise des bouteilles et flaconnages d'emballages ménagers en matières plastiques séparées en 3 fractions (pehd, pet Clair, PET Foncé).

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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