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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 10/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 232

vente d'un terrain nu constructible situé 9-15 avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry 

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BOMP B/0224-232

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Châtenay-Malabry, 26 rue du Docteur Le Savoureux, à l'attention de Siffredi Georges, Maire de Châtenay-Malabry, F-92290 Châtenay Malabry. Tél. : (+33) 1 46 83 46 11. E-mail : marches@chatenay-malabry.fr. Fax : (+33) 1 46 83 45 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chatenay-malabry.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.chatenay-malabry.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Chatenay-Malabry : Mme Le Caloch, 26 rue du Dr Le Savoureux, F-92290 Chatenay Malabry. Tél. : (+33) 1 46 83 46 83. E-mail : marches@chatenay-malabry.fr. Fax : (+33) 1 46 83 45 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Chatenay-Malabry : Mme Le Caloch, 26 rue du Dr Le Savoureux, F-92290 Chatenay Malabry. Tél. : (+33) 1 46 83 46 83. E-mail : marches@chatenay-malabry.fr. Fax : (+33) 1 46 83 45 89

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Chatenay-Malabry : Mme Le Caloch, 26 rue du Dr Le Savoureux, F-92290 Chatenay Malabry. Tél. : (+33) 1 46 83 46 83. E-mail : marches@chatenay-malabry.fr. Fax : (+33) 1 46 83 45 89


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
vente d'un terrain nu constructible situé 9-15 avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la Ville de Chatenay-Malabry a décidé de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert pour sélectionner l'acquéreur d'un terrain nu d'une surface d'environ 1 824 mètres carrés, situé 9-15 avenue de la Division Leclerc, dont l'environnement et les caractéristiques sont présentées de manière détaillée au sein du document intitulé " contexte et programme de l'opération ".

La cession de ce terrain emportera la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage de l'acquéreur, d'un immeuble à usage d'habitation, dont les caractéristiques sont laissées à son appréciation, sous réserve des exigences et contraintes exprimées par le document intitulé " contexte et programme de l'opération ". Celui-Ci commercialisera librement le bien ainsi réalisé, dont il sera propriétaire.
Toutefois, ce projet de construction devra réserver un volume de 290 mètres carrés utiles situé au rez-de-chaussée de l'immeuble et de 5 places de stationnement, répondant aux caractéristiques exposées au sein du document intitulé " contexte et programme de l'opération ". Ce volume sera rétrocédé à la Ville par le biais d'une vente en l'état futur d'achèvement, signée concomitamment à la promesse de vente du terrain situé au 9-15 avenue de la Division Leclerc, dans les conditions précisées par le document " contexte et programme de l'opération ".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70120000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cette cession du terrain aura lieu en contrepartie :
-du versement à la Ville d'un prix d'acquisition du terrain, par l'acquéreur
-de la cession à la Ville, par l'acquéreur, d'un espace intégré au programme à construire d'une surface de 290 mètres carrés utiles et de 5 places de stationnement, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, dont le prix sera acquitté de manière échelonnée.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats devront nécessairement présenter leur candidature et leur offre avec l'appui d'un architecte, chargé de la conception de l'immeuble à réaliser, quelque soient les modalités contractuelles de son intervention. Les candidatures devront identifier l'architecte qui participera à la réalisation de l'opération, dans les conditions précisées au Iii.1 du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1, transmis en annexe du présent règlement) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes ;
-La déclaration du candidat (Dc2, transmis en annexe du présent règlement), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées ;
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à transmettre : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois dernières années, dans la mesure où ces informations sont disponibles ; dans le cas d'une impossibilité justifiée de produire ce document, le candidat pourra fournir tout autre document approprié justifiant de sa capacité financière ; - une déclaration d'une banque ou d'un établissement financier, attestant de la capacité financière du candidat à mobiliser les financements nécessaires à la réalisation d'une telle opération.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à transmettre : une présentation de références confirmées en réalisations immobilières similaires (description des prestations réalisées ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années dans le domaine et leur montant); - une présentation de l'architecte en charge de la conception de l'immeuble objet de l'opération, accompagnée des certificats et diplômes établissant sa qualité ; présentation de ses liens contractuels comme des modalités de son intervention dans le cadre de la présente opération. Sera jointe à cette présentation une liste des principales références de l'architecte pour la conception d'immeubles de cette nature au cours des cinq dernières années, ainsi que les montants de chacune des références.
Un candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver à la Ville qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. offre financière (offre de charge foncière et prix de cession du local rétrocédé) %
Pondération : 50.
2. qualité architecturale du projet et qualité de l'insertion du projet dans son environnement urbain %
Pondération : 20.
3. conception et aménagement des locaux proposés par la ville %
Pondération : 15.
4. typologie et qualité d'usage des logements privilégiant les logements familiaux %
Pondération : 10.
5. qualités environnementales du bâtiment et du chantier %
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Cm Ao 45.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.chatenay-malabry.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, en application de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats pourront retirer le dossier de consultation et/ou déposer leur offre sur le profil acheteur de la ville à l'adresse suivante : www.marches-publics.info
La ville de Châtenay-Malabry a décidé de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert en application de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Toutefois, le code des marchés publics français n'est pas applicable, la ville n'exerçant pas la maîtrise d'ouvrage de l'immeuble à réaliser.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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