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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 234

vente de titres de transport en gare routière d'Aix-en-Provence et reversement des recettes liées à la vente de ces titres 

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BOMP B/0204-234

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just, contact : direction des Transports et des Ports, F-13256 Marseille Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Bouches du Rhône, hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just - a3026, contact : direction des Transports et des Ports, à l'attention de M. Bertrand Benoît, F-13256 Marseille Cedex 20. E-mail : benoit.bertrand@cg13.fr. URL : https://marches.cg13.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Bouches du Rhône, hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just - bureau A3026, contact : direction des Transports et des Ports, à l'attention de M. Bertrand Benoît, F-13566 Marseille Cedex 20. E-mail : benoit.bertrand@cg13.fr. URL : https://marches.cg13.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Bouches du Rhône, hôtel du Département - 52 avenue Saint Just, contact : direction Juridique - service de la Commande Publique - bureau B6035, F-13256 Marseille Cedex 20. URL : https://marches.cg13.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
vente de titres de transport en gare routière d'aix-en-provence.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 20.

Lieu principal de prestation : bouches-Du-Rhône.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 6.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
vente de titres de transport en gare routière d'aix-en-provence et reversement des recettes liées à la vente de ces titres.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34980000, 60100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre : au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" du CMP français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum semestriel (ht) de 100 000 EUR et un montant maximum semestriel (ht) de 400 000 EUR, soit sur 42 mois un montant minimum (ht) de 700 000 EUR et un montant maximum (ht) de 2 800 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option : au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des marchés publics français.

Nombre de reconductions éventuelles : 6.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du Département conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (décret 2002-232 du 21 février 2002). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies : en application des articles 43 et 45 du Code des marchés publics, le candidat doit présenter : - la lettre de candidature à renseigner par le candidat, l'imprimé DC 1 est recommandé (téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr), cette déclaration comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur. - fournir un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat: - l'imprimé DC 2 est recommandé (téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr), comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer: - les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (cf. Rubriques D-E-G), concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe les documents relatifs aux : - moyens humains et matériels de l'entreprise (un descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature)); - références de l'entreprise (une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public); - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cf. Rubrique D2).

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E4DTPSRATITREAIX-AAPC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 135-224724 du 16/07/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Attention le 24 octobre 2011 la Direction des Transports et des Ports déménage à l'hotel du Département Bureau A3024 - 52 avenue Saint Just 13256 Marseille Cedex 20, à compter de cette date vous pourrez obtenir le DCE (version papier) à l'adresse indiquée ci dessus (cf. Rc). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont interdites. Pour les dépôts sur place : horaires d'ouverture des bureaux : 8h30-12h00 et 14h00-17h00.
Publicité d'attribution : En vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, sté Tropic Signalisation, n° 291545), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires ou pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : E4dtpsratitreaix-Aapc.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 31 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires Régionales - boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général des Bouches du Rhône - Direction Juridique - Service Juridique et Assurance, hôtel du Département - 52 avenue Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 16 20. Fax : (+33) 4 13 31 14 82


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Titres de transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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