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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261767

Vérificateur de dépenses dans le cadre d'un projet INTERREG IV A des Deux Mers pour la Ville de Calais 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-261767
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Calais.
 Correspondant : Mlle Emmanuelle Duquenoy, place du Soldat Inconnu B.P. 329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-66-03, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr .

Objet du marché : 
vérificateur de dépenses dans le cadre d'un projet interreg iv a des Deux Mers pour la Ville de Calais.

Caractéristiques principales : 

clauses techniques:
vérification des dépenses : contrôle de 1er niveau des dépenses dans le cadre d'un projet Interreg IVA des 2 mers pour la Ville de Calais.
La mise en œuvre du projet est subdivisée en périodes de six mois allant de :
- janvier à juin,
- juillet à décembre.
date prévisionnelle de commencement des prestations dès le 1er janvier 2012. Le 1er exercice doit être rendu pour le 13 janvier 2012.
informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le critère de pondération valeur technique sera analysée en fonction :
- de la connaissance de la politique régionale communautaire et de ses principes, la maîtrise des procédures européennes, nationales et de leurs circuits financiers :
- de l'expérience professionnelle des personnes chargées de l'exécution de la prestation dans le contrôle d'opérations co-financées
- de la connaissance de la réglementation en matière de comptabilité, de commande publique et d'aides financières de l'état
- de la connaissance suffisante de l'anglais pour pouvoir lire, comprendre et rédiger l'ensemble des documents dans le cadre du programme interreg iv a des 2 Mers, projet Crysalis.
Les prestations du présent marché seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire.
les prix sont révisables.
le marché est passé pour une durée de 4 an(s) à compter du jour de sa notification et ne fera pas l'objet de reconduction

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
en application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à les engager,;
     - Autres renseignements demandés : les candidats sont invités à utiliser les modèles Dc1, Dc2 et Noti1 et 2 mis en place par le ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie (www.minefe.gouv.fr) ou d'utiliser la déclaration sur l'honneur jointe au dossier.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 60 %;
     - le prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CULT 2011 S102.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours:
tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars giélée
59800 Lille
Tél: 03.20.63.13.00
télécopieur: 03.20.63.13.47.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier est remis gratuitement sur simple demande (courrier, télécopieur, email).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Adresse postale de remise des offres: Ville de Calais/ Direction Générale des Services Techniques /Département de la commande publique/ BP329/ 62107 CALAIS Cedex/ Adresse physique de remise des plis:.
 mairie de Calais Direction Générale des Services Techniques \ Département de la commande publique 150 rue de Toul, 62100 Calais.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Calais \ Direction Générale des Services Techniques \ Département de la commande publique.
 150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-66-03, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Calais \ Direction Générale des Services Techniques \ Département de la commande publique.
 150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-66-03, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_m90pLQUu98 .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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