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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 19/08/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 239

vérification de la conformité électrique des équipements dynamiques de la dir est à Nancy 

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BOMP B/0088-239

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIR-EST SESYR, 10-16 promenade des canaux - B.P. 82120, contact : sesyr/Bmes, à l'attention de M. le directeur, F-54021 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 50 96 71. Fax : (+33) 3 83 32 39 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Interdépartementale des Routes Est - SESYR-BMES, 10-16 Promenade des Canaux, contact : dir est - sESYR-BMES, F-54021 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 50 96 86. E-mail : sesyr.dir-est@developpement-durable.fr. Fax : (+33) 3 83 50 17 45

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction Interdépartementale des Routes Est - SESYR-BMES, 10-16 Promenade des Canaux, contact : dir est - sESYR-BMES, F-54021 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 50 96 86. E-mail : sesyr.dir-est@developpement-durable.fr. Fax : (+33) 3 83 50 17 45

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Interdépartementale des Routes Est
Cellule comptabilité/marchés SG/CM bureau 417 A, 10-16 Promenade des Canaux, face Kinepolis, boulevard de la Mothe, contact : dir est - sg/Cm -, F-54021 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 50 96 24. Fax : (+33) 3 83 32 39 22


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre : routes et autoroutes.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
vérification de la conformité électrique des équipements dynamiques de la DIR Est.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : territoires de la DIR Est. Divisions d'exploitation de Strasbourg, Metz et Besançon, 54000 Nancy.
Code NUTS : FR4.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
vérification de la conformité électrique des équipements dynamiques de la DIR Est.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71630000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la vérification de la conformité électrique de l'ensemble des équipements dynamiques de la DIR Est soit environ 480 équipements (panneaux à messages variables, caméras, stations météo et station de comptage...)
Minimum (T.T.C.) 15 000 euro(s) et maximum (T.T.C.) 120 000 euro(s) par an.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prévoit trois reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de paiement sont définies par le CCAG fournitures courantes et services et par l'article 98 du Cmp
*Origine du financement : Etat 100 %
*une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
*les prix seront révisables
*le délai global de paiement du règlement sera fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Il sera fait application de l'article 53 IV° 1° du Code des Marchés Publics.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du cmp ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur, (paragraphe F du Dc1) en application des articles 43 et 44 du Cmp
Et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom dumandataire ; ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les pouvoirs doivent être accordés au moins pour le montant de l'offre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a - expérience : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
B - capacités professionnelles :- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère technique. le détail est donné à l'article 4 du réglement de la consultation
Pondération : 40.
2. critère prix. le détail est donné à l'article 4 du réglement de la consultation
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VCEED.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 août 2011, à 17:30.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
Une offre électronique peut être remise sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " VCEED ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 place Carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L551-1 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2011

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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