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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245042

vérification et contrôle périodique des installations, équipements et atmosphères de travail sur tous les sites de l'université par un organisme agréé ou accréditée. à Montpellier 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-245042

Départements de rappel : 
11,30,66
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université Paul-Valéry.
 Correspondant : M. Pascal GRATIAS, responsable de la direction du patrimoine, de la logistique, et de la prévention, bâtiment Logistique Route de Mende, 34199 Montpellier Cedex 5, tél. : 04-67-14-23-48, télécopieur : 04-67-14-21-55, courriel : dli@univ-montp3.fr, adresse internet : http://www.univ-montp3.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/ .

Objet du marché : 
vérification et contrôle périodique des installations, équipements et atmosphères de travail sur tous les sites de l'université par un organisme agréé ou accréditée.

Lieu d'exécution et de livraison: 
tous les sites de l'université sur Montpellier, route de Mende, rue Saintlouis, rue Henri Serres et à Béziers, allée du Doyen Nerson, 34199 Montpellier.

Caractéristiques principales : 

- Marché à Procédure adaptée - article 28 du cmp
- durée 12 mois reconductible 2 fois
- marché à quantités fixes et à bons de commandes
- lot unique
Les installations et équipements concernés
Les systèmes de sécurité incendieDescription succincte : vérification triennale des systèmes de catégorie A et B suivant la norme NFS61-933 Etendue ou quantité : 10 systèmes de dimension variable, descriptif dans le CCP : 467 détecteurs d?incendie, 330 déclencheurs manuels, 236 diffuseurs sonores et les asservissements.
Les Installations électriques, d?éclairage et de protection contre la foudreDescription succincte : Vérification périodique (annuelle) des installations électriques et d?éclairage ainsi que des installations extérieures de protection contre la foudre. Etendue ou quantité : Sur tous les bâtiments et sites de l?université, Etablissement Recevant du Public et/ou code du travail, environ 70 000 mètres carrés, 7 transformateurs 20000V et 2 paratonnerres.
Les ambiances de travailDescription succincte : Contrôle des polluants dans l?air suivant une liste définie dans l?annexe, vérification des systèmes d?extraction dans les ateliers et laboratoires. Etendue ou quantité : 8 polluants dans le cadre des VLEP (valeurs limites d?exposition professionnelle) règlementaires contraignantes et 4 polluants sur des VLEP indicatives, 4 systèmes d?extraction
Les équipements de travailDescription succincte : vérification technique des équipements de travail, appareils de levage, à pression et machines dangereuses avec une périodicité variable suivant l?équipement. Etendue ou quantité : Les appareils et accessoires de levage (25 équipements dont 22 perches de théâtre), les appareils à pression (5 équipements), les machines dangereuses (4 équipements).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
5 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
ne concerne pas cette consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par virement. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : no1 Mémoire technique
- compétences et nombre des personnels technique susceptibles d'intervenir sur les prestations,
- potentiel technique et financier de l'entreprise ;
- gestion et organisation de la vérification ;
- exemples de fiches d'intervention.;
     - Autres renseignements demandés : no2 Bordereau des prix unitaires complété;
     - Autres renseignements demandés : no3 Cahiers des clauses particulières paraphés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - capacité de l'entreprsie à assurer les prestations sur la base du mémoire technique : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 111030 0000.

Renseignements complémentaires : 
classification cpv (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Code CPV Principal : 74300000-2. Services d'essai, d'inspection, d'analyse, de surveillance et de contrôle.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Gratuit :
- sur support dématérialisé :
Les documents du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peuvent être téléchargés sur le site http://www.achatpublic.com/apc3/ rubrique "Espace entreprises", sous rubrique "Accédez à la Salle des Marchés" ( https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do).
Afin de vous aider à utiliser les services de la plate-forme "achatpublic.com", n'hésitez pas à contacter son service support clients au +(0033) 8 92 23 21 20 ou par courriel: support@achatpublic.com
- sur support papier : Université Paul -Valéry, direction du patrimoine de la logistique et de la prévention, M. Jacques MERCADIER, Bâtiment logistique Route de Mende , 34 199 Montpellier Cedex 5 ; Tél 0467145523 - jacques.mercadier@univ-montp3.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- sur support dématérialisé:
Les offres des candidats peuvent être remises sur le site http://www.achatpublic.com/apc3/ rubrique "Espace entreprises", sous rubrique "Accédez à la Salle des Marchés" ( https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do). Afin de vous aider à utiliser les services de la plate-forme "achatpublic.com", n'hésitez pas à contacter son service support clients au +(0033) 8 92 23 21 20 ou par courriel: support@achatpublic.com
- sur support papier, par courrier ou porteur à : Université Paul - valéry , direction du patrimoine de la logistique et de la prévention ; à l'attention de Mesdames Karine FLORENT ou Sarah ASENSI, Bâtiment logistique Route de Mende , 34 199 Montpellier Cedex 5 ; du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16 h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Université Paul-Valéry.

 Correspondant : 
M. Jacques MERCADIER, bâtiment Services Techniques Route de Mende, 34199 Montpellier Cedex 5, tél. : 04-67-14-55-23, courriel : jacques.mercadier@univ-montp3.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Université Paul-Valéry.

 Correspondant : 
M. Emmanuel VASSAL, service Commande Publique Bât Administration "les GUILHEM" Route de Mende, 34199 Montpellier Cedex 5, tél. : 04-67-14-55-09, courriel : service.achats@univ-montp3.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Electricité
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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