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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229317

vérification et maintenance des automates de gestion du temps dans le patrimoine de la ville de limoges et de la communauté d'agglomération limoges métropole. à Limoges 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-229317
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Limoges.
 Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com .

Objet du marché : 
vérification et maintenance des automates de gestion du temps dans le patrimoine de la Ville de Limoges et de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Caractéristiques principales : 

groupement Ville de Limoges - communauté d'agglomération Limoges-Métropole.

La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Le montant total des commandes pour la durée globale du marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, définis comme suit :
- seuil maximum total : 50 000 euros (H.T.)

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, à l'exception des prestations d'urgence.

Durée du marché - délais d'exécution
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Interventions d'urgence
Le titulaire du marché aura l'obligation d'intervenir sur certains sites pour des cérémonies exceptionnelles, 24 h/24, y compris les week-ends, les jours fériés et quelles que soient les conditions climatiques.

Conformément à l'article 17.4 du C.C.P., le titulaire s'engage à intervenir dans un délai n'excédant pas 2 heures après réception d'une télécopie, d'un courrier électronique ou d'un appel téléphonique de l'administration contractante

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées sur les budgets respectifs de la Ville de Limoges et de la Communauté d'agglomération Limoges-Métropole, et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P. Et en application :
- du décret nº 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlementation de la comptabilité publique,
- des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, avec un compte commun obligatoire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les capacités professionnelles : certificats de qualification ou équivalents
les capacités techniques : moyens matériels et humains, certificats de capacités en rapport avec l'objet du marché émanant de personnes publiques ou privées prouvant la bonne réalisation des prestations.
Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
VM2011481.

Renseignements complémentaires : 
sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des cadidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Codes des Marchés Publics.

Les critères intervenant au moment de l'ouverture de l'enveloppe " candidature " pour la sélection des candidatures sont :

1-Capacités professionnelles
2-Capacités techniques
3-Capacités financières

Le critère intervenant au moment de l'ouverture de l'enveloppe " offre " pour le jugement des offres sera le suivant :
- prix des prestations (selon le bordereau de comparaison) apprécié en fonction :

Du tarif unitaire des visites de vérification : 50 %

Du dépannage d'1 heure à moins de 20 km : 30 %

De la fourniture des pièces détachées remise sur prix public : 20 %

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau de prix unitaires et sur le tarif des pièces détachées prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, dont les montants pourront être rectifiés en conséquence.

L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Direction Architecture et Bâtiments, Place Léon Betoulle, 87031 limoges Cedex 1,télécopieur : 05.55.45.64.45 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Visites sur sites et/ou consultations sur place
Les candidats ne sont pas tenus de visiter les sites pour remettre une offre. Toutefois, le candidat souhaitant effectuer une visite est tenu de suivre les prescriptions suivantes.

La visite devra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération au 05.55.04.47.31.

Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat.

Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20 février 1992.

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges (Tél : 05.55.33.91.55 - télécopieur : 05.55.33.91.60).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges, Service de la commande Publique, 6,8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges (Tél : 05.55.45.93.00 - télécopieur : 05.55.03.86.60 - courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Automate

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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