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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 234

Vérification, maintenance et entretien du système d'alarme incendie et du désenfumage des bâtiments appartenant à la ville à Stains 

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BOMP B/0217-234Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Stains.
Correspondant : M. le maire, 6 avenue Paul Vaillant Couturier, 93240 Stains, tél. : 01-72-03-11-51, télécopieur : 01-72-03-11-54, courriel : commande.publique@stains.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.atol93.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérification, maintenance et entretien du système d'alarme incendie et du désenfumage des bâtiments appartenant à la ville de Stains.
C.P.V. - Objet principal : 31625200.

Lieu d'exécution : bâtiments communaux de la Ville de Stains, 93240 Stains.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
le présent marché, passé conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, a pour objet la vérification, la maintenance et l'entretien du système d'alarme incendie et du désenfumage des bâtiments appartenant à la ville de Stains
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, humaines et financières du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-maintenance SSI.

Renseignements complémentaires : il est fait obligation aux candidats de visiter les lieux avant la remise des candidatures et des offres. Deux visites sont organisées : le mercredi 23 novembre 2011 à 9h30 et le mercredi 30 novembre 2011 à 9h30 au Centre Technique Municipal (21 rue du Moutier 93240 Stains).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande (Mairie de Stains - service de la commande publique - 64, avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains/ Tél. : 01 72 03 11 51 / Télécopie : 01 72 03 11 54 / mail : commande.publique@stains.fr) et par voie électronique (http://www.atol93.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)L, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-98, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 014-9 -20- 2-0 -00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
Recours de pleine juridiction
Recours gracieux
Demande de déféré préfectoral.

Mots déscripteurs
Maintenance
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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