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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 413

vérification périodique des bâtiments et équipements de la ville à Grigny 

1201-->
BOMP B/0191-413

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Grigny, mairie de Grigny 19 route de Corbeil, contact : service Camaaj - marchés Publics, à l'attention de michèle RAJAONARIVELO, F-91351 Grigny Cedex. Tél. : (+33) 01 69 02 53 79. E-mail : michele.rajaonarivelo@grigny91.fr. Fax : (+33) 01 69 02 53 26.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Grigny, 19 route de Corbeil, contact : service de la Direction de l'aménagement et des Techniques Urbaines, à l'attention de M. Eric Gree, F-91351 Grigny Cedex. Tél. : (+33) 06 73 19 56 98

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Grigny, 19 route de Corbeil, contact : service Camaaj - marchés Publics, à l'attention de Mme Michele Rajaonarivelo, F-91351 Grigny Cedex. Tél. : (+33) 01 69 02 53 79. E-mail : michele.rajaonarivelo@grigny91.fr. Fax : (+33) 01 69 02 53 26


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
verification periodique des Bâtiments et EQUIPEMENTS de la Ville de Grigny.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : mairie de Grigny, 91350 Grigny.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
verification periodique des Bâtiments et EQUIPEMENTS de la Ville de Grigny.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est alloti en 9 Lots, selon la répartition suivante :
- lot n° 1 : " Entretien Nettoyage VMC, pour les bâtiments communaux "
Montant minimum annuel : 8 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 23 000 EUR ht
- lot n° 2 : " Entretien - nettoyage VMC pour la Petite Enfance "
Montant minimum annuel : 1 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 4 000 EUR ht
- lot n° 3 : " Vérification et Conrôle Conformité ELECTRICITE pour les bâtiments communaux "
Montant minimum annuel : 25 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 46 000 EUR ht
- lot n° 4 : " Vérification et Contrôle Conformité ELECTRICITE pour la Petite Enfance "
Montant minimum annuel : 1 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 2 000 EUR ht
- lot n° 5 : " Vérification et Contrôle Conformité GAZ pour les bâtiments communaux "
Montant minimum annuel : 4 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 11 000 EUR ht
- lot n° 6 : " Vérification et Entretien DESENFUMAGE pour les bâtiments communaux "
Montant minimum annuel : 6 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 16 000 EUR ht
- lot n° 7 : " Vérification et Entretien alarmes / incendie pour les bâtiments communaux "
Montant minimum annuel : 10 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 26 000 EUR ht
- lot n° 8 : " Vérification et Entretien alarmes / incendie pour la Petite Enfance "
Montant minimum annuel : 4 00 EUR ht
Montant maximum annuel : 1 000 EUR ht
- lot n° 9 : " Cérification et Entretien portes automatiques pour la Petite Enfance "
Montant minimum annuel : 4 00,00 EUR ht
Montant maximum annuel : 3 000,00 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : ENTRETIEN NETTOYAGE V. M. C pour les Bâtiments Communaux
1) Description succincte :
ENTRETIEN NETTOYAGE V. M. C pour les Bâtiments Communaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 71315410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : ENTRETIEN NETTOYAGE V. M. C pour la Petite Enfance
1) Description succincte :
ENTRETIEN NETTOYAGE V. M. C pour la Petite Enfance

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 71315410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : VERIFICATION ET CONTRÔLE CONFORMITE : ELECTRICITE pour les Bâtiments Communaux.
1) Description succincte :
VERIFICATION ET CONTRÔLE CONFORMITE : ELECTRICITE pour les Bâtiments Communaux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 71314100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : VERIFICATION ET CONTRÔLE CONFORMITE : ELECTRICITE pour la Petite Enfance.
1) Description succincte :
VERIFICATION ET CONTRÔLE CONFORMITE : ELECTRICITE pour la Petite Enfance.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 71314100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : VERIFICATION ET CONTRÔLE CONFORMITE : GAZ pour les Bâtiments Communaux.
1) Description succincte :
VERIFICATION ET CONTRÔLE CONFORMITE : GAZ pour les Bâtiments Communaux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 90731500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : VERIFICATION ET ENTRETIEN : DESENFUMAGE pour les Bâtiments Communaux.
1) Description succincte :
VERIFICATION ET ENTRETIEN : DESENFUMAGE pour les Bâtiments Communaux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 42521000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : VERIFICATION ET ENTRETIEN : ALARMES / INCENDIE pour les Bâtiments Communaux.
1) Description succincte :
VERIFICATION ET ENTRETIEN : ALARMES / INCENDIE pour les Bâtiments Communaux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 31625200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : VERIFICATION ET ENTRETIEN : ALARMES / INCENDIE pour la Petite Enfance.
1) Description succincte :
VERIFICATION ET ENTRETIEN : ALARMES / INCENDIE pour la Petite Enfance.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 31625200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : VERIFICATION ET ENTRETIEN : PORTES AUTOMATIQUES pour la Petite Enfance.
1) Description succincte :
VERIFICATION ET ENTRETIEN : PORTES AUTOMATIQUES pour la Petite Enfance.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 44221000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement par mandat administratif, sur présentation de factures mensuelles, en 3 exemplaires ;
- paiement à 30 jours, selon les règles de la Comptabilité Publique ;
- le financement se fera sur les fonds propres de la Ville ainsi que sur les fonds propres de la Petite Enfance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le Candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- renseignements figurant à la déclaration du Candidat ;
- déclaration que le Candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration sur l'honneur, visée à l'article 46 du Code des marchés publics, établissant que le Candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du Code du Travail ;
- les attestation d'assurance professionnelles et de Responsabilité Civile, en cours de validité, attestées conformes aux originaux ;
- attestation sur la Loi Handicap du 11 Février 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Celles figurant à la déclaration du Candidat :
- déclaration sur l'honneur prévue aux Articles 45 et 46 du Code des marchés publics ;
- lettre de Candidature DC 1 ;
- déclaration du Candidat DC 2 ;
- etat annuel DC 7, à fournir obligatoirement, par le Candidat attributaire.

Les formulaires DC 1, DC 2 et DC 7 sont disponibles sur le site :

Www.minefe.gouv.fr.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le(S) Titulaire(S) de chaque lot devra remplir les capacités techniques décrites dans le c. C. T. P, garantir la gestion technique et administrative, de bénéficier des agréments légaux pour l'exercice de leur activité, conformité avec les textes et normes en vigueur,
- les références récentes pour des prestations similaires.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. qualité de l'assistance technique
Pondération : 30.
3. prix des prestations
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11 PS 14.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement .

Les Dossiers de Consultations des Entreprises sont disponibles sur demande :
- par télécopie au : 01 69 02 53 26 ;
- par téléphone au : 01 69 02 53 53 - poste 5503 ;
- par courriel à l'attention de : michele.rajaonarivelo@grigny91.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est payant, à raison de 0,18 EUR la copie et, sera calculé en fonction des lots demandés auxquels il faudra rajouter les frais d'envoi par la Poste (tarif en vigueur).
- la facture sera adressée, ultérieurement, après envoi du Dossier de Consultation des Entreprises ;
- en complément des modalités classiques de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises, les Entreprises auront la possibilité de retirer le Dossier de Consultation des Entreprises par voie dématérialisée : Article 56 du Code des marchés publics, Décret 2002-692 du 30 Avril 2002, sur le site.

Www.achatpublic.com.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

- l'enveloppe Unique et Cachetée contiendra :

La Candidature et l' (ou les) offre(s).

- l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :

" Candidature et Offre(S) pour " :

" Marché de verification periodiques des Bâtiments et EQUIPEMENTS de la Ville de Grigny "
- pour le lot n ? : (le mentionner obligatoirement) ;
- " Nom du Candidat " : (le mentionner obligatoirement) ;
- " Ne pas ouvrir " ;
- l'enveloppe sera a adresser à l'adresse suivante.

Mairie de Grigny

Service Camaaj - marchés Publics

19 route de Corbeil

91 351 Grigny Cedex
- si, le Candidat souhaite remettre en main propre sa Candidature et l' (les) Offre (s), le Service Camaaj - marchés Publics lui remettra un récépissé de " Remise d'offres ", mentionnant la date et l'heure du dépôt du Candidat ;
- les dossiers qui seraient remis ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date limite fixée ci-dessus, ne seront pas ouverts ;
- en complément des modalités classiques de remise des Offres, sous format papier, les Entreprises auront la possibilité de déposer leur(s) Offres par voie dématérialisée, selon l'article 56 du Code des marchés publics, sur le site.

Www.achatpublic.com
- les dossiers envoyés par voie dématérialisée, doivent être acheminés sous format "PDF".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. Fax : (+33) 01 30 21 11 19

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. Fax : (+33) 01 30 21 11 19


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. Fax : (+33) 01 30 21 11 19


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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