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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 432

vérification périodique des installations électriques et de protection contre la foudre dans divers établissements des hospices Civils de Lyon DAT DGFT 

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BOMP B/0193-432

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hospices Civils de Lyon DAT DGFT, 45 rue Villon, à l'attention de Mme AULAS, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. : (+33) 4 72 11 70 94.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
HOSPICES CIVILS DE LYON, 49 rue Villon, contact : conducteur d'opération : m. Fabrega : 04 72 11 72 69 Acheteur : Mlle POLAK : 04 72 11 71 95, F-69373 Lyon Cedex 08

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Dossier à télécharger à l'adresse ci-dessous, 45 rue Villon, F-69373 Lyon. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wLbf6iogTq

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Uniquement pour les copies de sauvegarde HOSPICES CIVILS DE LYON Direction des Achats, 45 rue Villon, contact : secrétariat rdc - du lundi au vendredi (sauf les jours féries) de : 8 heures à 15 heures 30, F-69373 Lyon Cedex 08. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wLbf6iogTq


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
divers établissements Lyon et Var : Vérifications périodiques des installations électriques et de protection contre la foudre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : divers établissements Lyon et Var.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet du marché concerne la vérification périodique des installations électriques et de protection contre la foudre dans divers établissements (MVCR 11 13)
la remise de la proposition se fera obligatoirement par voie dematerialisee (cf. Annexe 2 au r.c.).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : surface considérée 884 679 mètres carrés et 67 équipements contre la foudre.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget de l'établissement
modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché.
le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
- l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé. (ou équivalent)
il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.
Les groupements d'entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices Civils de Lyon (formulaire Dc2)
- l'imprimé " déclaration du candidat " référencé Dc2 joint au règlement de consultation dûment complété dans toutes ses rubriques. (ou équivalent)
en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ou équivalent,
- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes, ou preuves équivalentes,
- certificats de qualifications professionnelles ou références de travaux équivalents,
- 5 références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (compléter annexe 1 au règlement de la consultation).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique : jugée au travers de l'offre technique notamment sur la base du mémoire technique (annexe 4 à l'acte d'engagement)
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MVCR 11 13.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le marché est un marché à bons de commande sans indication de montant. Il est traité à prix mixtes forfaitaire et unitaires :
- à prix forfaitaire pour les surfaces décrites à l'annexe 2 de l'acte d'engagement,
- à prix unitaires pour tous les autres contrôles non quantifiés selon la tarification arrêtée à l'acte d'engagement
les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, à des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de prestations similaires sous un délai de trois ans à compter de la notification du présent marché.
Le marché ne prendra effet qu'à compter du 01/01/2013 pour les établissements du Var.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
1. La visite des sites est vivement conseillée en respectant les modalités suivantes :
- prendre contact avec les différentes personnes selon les sites :
- m. Diard Norbert 04 72 11 61 14 (Hôpital Edouard Herriot )
- m. Peyron Jean François 04 72 07 26 65 (Groupement Hospitalier Nord)
- m. Dagci Yusuf 04 78 86 20 66 (Groupement Hospitalier Sud)
- Mme NGUYEN Hélène 04 72 35 74 86 (Groupement Hospitalier Est)
- m. Camart Francis 04 94 38 15 14 (Hôpital Renée Sabran et sites du Var)
Au niveau de l'offre le candidat devra remettre :
- un acte d'engagement (A.E) et ses annexes complété et signé
- un RIB
- l'offre technique basée notamment sur le mémoire technique (annexe 4 à l'acte d'engagement).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
- référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
- recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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