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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244836

Vérification périodique des matériels et des locaux du Sidefage 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-244836
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIDEFAGE.
 Correspondant :  Python François, Président, 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-30, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : marches@sidefage.fr, adresse internet : http://www.sidefage.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sidefage.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
vérification périodique des matériels et des locaux du Sidefage.

Caractéristiques principales : 

vérification périodique des matériels et des locaux au Siège social du Sidefage, sur les 4 Quais de transfert des déchets, le quai de déchargement ainsi qu'au Centre technique du Tri/Recyclage

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la description quantitative, les périodicités de vérification, les lieux d'interventions sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières(Cctp).
La requalification des équipements sous pression de 10 ans fait l'objet d'un option décrite à l'article 4.6 du Cctp et d'un chiffrement au Bpu par site concerné.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
4 ans à compter du 1er février 2012

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas demandé de retenue de garantie et de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le Sidefage, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. (Budget Général, Budgets Annexes Transfert/Incinération et Tri/Recyclage - section de Fonctionnement)
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement sa forme sera précisée : groupement solidaire ou conjoint, avec un mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
justifications à produire quant à la situation juridique
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 pré-rempli joint au Dce avec sa notice explicative) ;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 pré-rempli ci joint au Dce avec sa notice explicative) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2) ;
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 45 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11sd022.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.sidefage.fr
Criteres d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt.
par " délai d'exécution ", il convient de comprendre " délai pour la rédaction du rapport ".
Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.T.P. Et dans le règlement de consultation.
type de marché de Services : Services d'entretien et de réparation
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours :
- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Sidefage : M. François Python, Président.
 5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-30, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : sidefage@sidefage.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Sidefage : Clémence Desmaris, Conseiller en Prévention des Risques.
 5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-81-95, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : prevention@sidefage.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Sidefage : Mme Monique Virollet, Service des Marchés.
 5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-34, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : marches@sidefage.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Sidefage : Mme Monique Virollet, Service des Marchés.
 5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-34, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : marches@sidefage.fr.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
50Vente et réparation automobiles
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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