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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219309

VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET AU GAZ 

Avis de marché

Département de publication : 28
Annonce No 11-219309
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SITREVA.
 Correspondant : M. Morin Daniel, Président, 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet, tél. : 01-34-57-12-20, télécopieur : 01-30-41-83-89, courriel : marchespublics@sitreva.fr, adresse internet : https://www.sitreva.fr .

Objet du marché : 
prestations de verification reglementaire des installations electriques et au gaz.

Lieu d'exécution et de livraison: 
sitreva, 78513 Rambouillet.

Caractéristiques principales : 

les prestations consistent en :
La vérification annuelle règlementaire des installations électriques conformément au décret no88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques et à l'arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications,
le contrôle annuel d'installations électriques par thermographie infrarouge selon le document technique apsad d 19,
la vérification annuelle des installations de chauffage au gaz combustible.
le marché débute à compter de sa date d'effet fixee au 22 NOVEMBRE 2011, pour une durée d'un an.
il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite. Le titulaire n'a pas la possibilité de refuser la reconduction d'une période du contrat

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant maximum annuel du marché : 4 500 euro(s) (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
22 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Cmp.
Les dépenses se feront sur les ressources propres du Sitreva - budget fonctionnement.
le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
pas de versement d'avance prévu en raison du montant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société. L'imprimé Dc2, est à compléter très précisément, notamment en ce qui concerne l'expérience du candidat dans le domaine de la prestation objet de la présente consultation notamment par la description des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années (ou des 2 ou de la dernière année(s) en cas de société nouvellement créée) en indiquant l'objet et le bénéficiaire (privé ou public). Au stade de l'attribution, le candidat doit fournir : - l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ou copies des attestations des organismes fiscaux (liasse 3666) et sociaux (Urssaf) ou leurs équivalents pour les candidats étrangers. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant fournir ces documents doivent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, ou leur équivalent pour les candidats étrangers ; - un extrait K-Bis (ou document équivalent pour les sociétés étrangères) datant de moins de 6 mois. -un RIB ou RIP ; -pour toute société étrangère l'attestation relative aux modalités de règlement de la TVA. L'établissement de cette attestation conditionne le règlement des factures.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (ce critère sera évalué par rapport au bordereau des prix) : 80 %;
     - valeur technique (ce critère portera sur les éléments du mémoire technique) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11PA-P22.

Renseignements complémentaires : 
le DCE peut être obtenu par demande écrite faite au Sitreva ou retiré dans les locaux du Sitreva (horaires 9 heures à 12 H 30 et de 14 heures à 17 heures). Le Dce peut également être retiré sur le site "achatpublic.com". Les offres peuvent être adressées sous pli cacheté au Sitreva ou déposées dans les locaux, contre récépissé, du Sitreva ou également être mises en ligne sur le profil acheteur du Sitreva : "achatpublic.com".
adresse du siège administratif du Sitreva : ZA du Bel Air - 19 rue Gustave Eiffel - 78513 Rambouillet
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative (au plus tard le trente et unième joursuivant la publication de l'avis d'attribution);
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif d'orléans
adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
45 057 Orléans Cedex 1
courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Sitreva.

 Correspondant : 
M. Jouannet Christian, 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet, tél. : 01-34-57-12-20, télécopieur : 01-30-59-27-56.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Sitreva.

 Correspondant : 
Mme Perez Sophie, 19 rue Gustave Eiffel. B.P. 80, 78513 Rambouillet, tél. : 01-34-57-17-38, télécopieur : 01-30-41-83-89, courriel : marchespublics@sitreva.fr.

Mots déscripteurs
Electricité
Gaz divers
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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