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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 28  (Eure-et-Loir)
Date de parution : 26/09/2011
Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 219309

VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET AU GAZ 

Avis de marché

Département de publication : 28
Annonce No 11-219309
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SITREVA.
 Correspondant : M. Morin Daniel, Président, 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet, tél. : 01-34-57-12-20, télécopieur : 01-30-41-83-89, courriel : marchespublics@sitreva.fr, adresse internet : https://www.sitreva.fr .

Objet du marché : 
prestations de verification reglementaire des installations electriques et au gaz.

Lieu d'exécution et de livraison: 
sitreva, 78513 Rambouillet.

Caractéristiques principales : 

les prestations consistent en :
La vérification annuelle règlementaire des installations électriques conformément au décret no88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques et à l'arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications,
le contrôle annuel d'installations électriques par thermographie infrarouge selon le document technique apsad d 19,
la vérification annuelle des installations de chauffage au gaz combustible.
le marché débute à compter de sa date d'effet fixee au 22 NOVEMBRE 2011, pour une durée d'un an.
il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite. Le titulaire n'a pas la possibilité de refuser la reconduction d'une période du contrat

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant maximum annuel du marché : 4 500 euro(s) (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
22 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Cmp.
Les dépenses se feront sur les ressources propres du Sitreva - budget fonctionnement.
le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
pas de versement d'avance prévu en raison du montant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société. L'imprimé Dc2, est à compléter très précisément, notamment en ce qui concerne l'expérience du candidat dans le domaine de la prestation objet de la présente consultation notamment par la description des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années (ou des 2 ou de la dernière année(s) en cas de société nouvellement créée) en indiquant l'objet et le bénéficiaire (privé ou public). Au stade de l'attribution, le candidat doit fournir : - l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ou copies des attestations des organismes fiscaux (liasse 3666) et sociaux (Urssaf) ou leurs équivalents pour les candidats étrangers. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant fournir ces documents doivent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, ou leur équivalent pour les candidats étrangers ; - un extrait K-Bis (ou document équivalent pour les sociétés étrangères) datant de moins de 6 mois. -un RIB ou RIP ; -pour toute société étrangère l'attestation relative aux modalités de règlement de la TVA. L'établissement de cette attestation conditionne le règlement des factures.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (ce critère sera évalué par rapport au bordereau des prix) : 80 %;
     - valeur technique (ce critère portera sur les éléments du mémoire technique) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11PA-P22.

Renseignements complémentaires : 
le DCE peut être obtenu par demande écrite faite au Sitreva ou retiré dans les locaux du Sitreva (horaires 9 heures à 12 H 30 et de 14 heures à 17 heures). Le Dce peut également être retiré sur le site "achatpublic.com". Les offres peuvent être adressées sous pli cacheté au Sitreva ou déposées dans les locaux, contre récépissé, du Sitreva ou également être mises en ligne sur le profil acheteur du Sitreva : "achatpublic.com".
adresse du siège administratif du Sitreva : ZA du Bel Air - 19 rue Gustave Eiffel - 78513 Rambouillet
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative (au plus tard le trente et unième joursuivant la publication de l'avis d'attribution);
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif d'orléans
adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
45 057 Orléans Cedex 1
courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Sitreva.

 Correspondant : 
M. Jouannet Christian, 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet, tél. : 01-34-57-12-20, télécopieur : 01-30-59-27-56.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Sitreva.

 Correspondant : 
Mme Perez Sophie, 19 rue Gustave Eiffel. B.P. 80, 78513 Rambouillet, tél. : 01-34-57-17-38, télécopieur : 01-30-41-83-89, courriel : marchespublics@sitreva.fr.

Mots déscripteurs
Electricité
Gaz divers
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.