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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222657

Vérifications des installations techniques du CH d'Agen 

Avis de marché

Département de publication : 47
Annonce No 11-222657
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre hospitalier d'Agen.
 Correspondant :  M.Hugo MONTAMAT, route de Villeneuve, 47923 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-70-91, télécopieur : 05-53-69-76-91, courriel : offre.marche@ch-agen.fr.

Objet du marché : 
vérifications des installations techniques.

Lieu d'exécution et de livraison: 
3 sites : St Esprit, Monbran, Pompeyrie, 47923 Agen Cedex 9.

Caractéristiques principales : 

durée du marché : 1 an à compter du 1er janvier 2012, renouvelable 3 fois
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prix sont fermes pour 2ans, révisable les 3e et 4e année. Le taux de TVA est de 19.6% Les offres pourront faire l'objet d'une négociation sur tous les éléments de la proposition, notamment sur les prix Règlement par mandat administratif Délais globaux de paiement : 50 jours ; le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Modalités de financement par la personne publique : Crédit d'exploitation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la sous-traitance et la co-traitance ne sont pas admises.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : bordereau de prix détaillé CCP dûment signé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
12/0001.

Renseignements complémentaires : 
administratif : Mme PASTI tél. 05.53.69.71.81 - télécopieur 05.53.69.76.91 /Email : brigitte.pasti@ch-agen.fr Instance chargée de la procédure de recours : Tribunal administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - B.P. 947 - 33063 BORDEAUX - délais de recours : 2 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Retrait des dossiers (gratuits) sur le site : https://www.achat-hopital.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des offres : Par LRAR, avec la mention du marché sur l'enveloppe, au centre hospitalier d'agen Services Techniques Route de Villeneuve 47923 AGEN Cedex 9, ou remise sur place contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Vérifications des installations électriques
 Lot2. - Vérifications périodiques des appareils de levage, de manutention,des portes automatiques
 Lot3. - Inspections périodiques des appareils de pression
 Lot5. - Vérifications périodiques des installations de distribution de gaz médicaux
 Lot4. - Vérifications périodiques des installations de gaz combustibles
 Lot6. - Vérifications périodiques des installations de détection automatique d'incendie

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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