annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 78  (Yvelines)
Date de parution : 11/11/2011
Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 219B N° annonce (BOAMP) : 69

vérifications et maintenances des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage du centre de recherche INRIA Paris-Rocquencourt, au Chesnay 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRIA.
Correspondant : Mme Directrice La, domaine de Voluceau Rocquencourt B.P. 105, 78153 Le Chesnay, adresse internet : http://www.inria.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Etablissement public à caractère scientifique et technologique.

Objet du marché : vérifications et Maintenances des Systèmes de Sécurité Incendie et des Systèmes de désenfumage du Centre de recherche Inria Paris-Rocquencourt (site de Rocquencourt).

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : site de Rocquencourt du Centre de recherche Inria Paris Rocquencourt Domaine de Voluceau B.P. 105 Rocquencourt, 78153 Le Chesnay Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les vérifications et les maintenances (préventive et corrective), comprenant également les opérations de dépannage, des Systèmes de Sécurité Incendie et des Systèmes de désenfumage du site de Rocquencourt du Centre de Recherche Inria Paris- rocquencourt
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et avec un maximum annuel de 28 000 euro(s) (H.T.). Le présent marché est exécuté au centre de recherche Inria Paris Rocquencourt qui comporte 16 bâtiments équipés de Systèmes de Sécurité Incendie et de systèmes de désenfumage dont le détail se trouve dans le dossier de consultation des entreprises.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : absence de cautionnement ou de retenue de garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : opérations de vérifications et de maintenance préventive (y compris dépannage) : Si titulaire est personne visée à article 91 du code des marchés publics: peut demander le versement d'acomptes mensuels et ce quelle que soit la durée d'exécution du marché.dans cas contraire, paiement trimestriel, selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait relatif aux prestations et validation de tous les livrables, à terme échu, par acompte.
Opérations de maintenance corrective : paiement,selon les règles de la comptabilité publique, à terme échu après certification du service fait et validation des livrables réalisés pour chaque bon de commande.
Dispositions communes:financement sur le budget de l'inria.mode de paiement: virement administratif à trente (30) jours, le point de départ du délai global de paiement prévu aux articles 54 et 55 de la loi du 15 mai 2001 modifiée et à l'article 98 du code des marchés publics étant la date de réception de la demande de paiement par les services de l'inria. Défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Prix révisés, annuellement, à date anniversaire de notification sur base de formule indiquée dans cadre de marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire. Absence de forme imposée de groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si le candidat ne l'est pas : une déclaration qu'il n'est pas en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, publié au Journal officiel le 4 août 2006 (respect des dispositions prévues à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11/02/2005).

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires relatifs aux services objet du marché, réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : absence de niveau de capacité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats cumulatifs:
1.certification APSAD de service / Référentiel F7 " Détection automatique d'incendie / Systèmes de détection d'incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie / Service de maintenance " ou équivalent ;
2.certification APSAD de service / Référentiel F17 " Désenfumage / Systèmes de désenfumage naturel / Service de maintenance " ou équivalent ;
3.certification apsad / Référentiel B0 " Référentiel général de la certification APSAD de service " ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : si le candidat le souhaite, il peut remettre dans son offre les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics (pièces demandées à l'attributaire préalablement à la notification) à savoir:les certificats fiscaux et sociaux pour l'année 2010 et une attestation sur l'honneur de la réalisation des prestations par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du code du travail.
Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires (conjoint ou solidaire). En cas de groupement conjoint, le cadre de marché est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, le cadre de marché est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Les candidats ne pourront se présenter comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements. Cependant, ils sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. ;
- : les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :
1°) qu'ils en disposent pour l'exécution du marché (par exemple pour la sous-traitance par un engagement écrit émanant d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation ou par la production du contrat de sous-traitance ; pour un opérateur économique autre qu'un sous-traitant, il en apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché) ;
2°) des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats. ;
- : en outre, le candidat pourra fournir tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire le document mentionné pour justifier de cette capacité.
En plus des documents listés ci dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. En effet, afin de juger de l'équivalence aux certificats, il est mis à disposition des candidats dans le dossier de consultation des entreprises l'ensemble des référentiels nécessaires aux candidats afin de prouver l'équivalence aux certifications requises. ;
- : dans l'hypothèse de groupement: une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres dudit groupement (par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres). Sera précisée dans cette lettre la nature du groupement, l'étendue de l'habilitation du mandataire et la composition des membres du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations forfait opérations de vérifications et de maintenance préventive (dépannage compris) : 30 % ;
- prix des prestations maintenance corrective : 30 % ;
- délai d'intervention en maintenance corrective : 10 % ;
- pertinence de la méthodologie proposée pour une opération de dépannage : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SSI et désenfumage.

Renseignements complémentaires : marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet communautaire/programme financé par des fonds communautaire : Non
Marché lancé sans option technique.
l'avis d'information rendant compte de l'attributaire et de l'offre retenue pour ce marché sera consultable selon les mêmes dispositions que l'avis d'appel public à la concurrence.
En application de l'article 28 du code des marchés publics, l'inria a décidé de s'abstenir de procéder à des négociations dans le cadre de ce marché.
Une visite sur place est obligatoire. A cet effet, les candidats prendront rendez-vous avec M. Cyril MATHIEU (télécopieur : 0139635217 et courriel : energies-roc@inria.fr). Attention, la visite s'effectuera jusqu'au vendredi 25 novembre 2011 à 17h (passé ce délai, il sera impossible d'effectuer quelconque visite).
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3reconductions.
Les plis devront comporter la mention : "Vérifications et Maintenances des Systèmes de Sécurité Incendie et des Systèmes de désenfumage du Centre de recherche Inria Paris-Rocquencourt (site de Rocquencourt)".
Les plis (offres) devront contenir obligatoirement:
les pièces exigées au titre de la candidature (c'est à dire les documents relatifs à la recevabilité administrative des candidats ainsi que l'ensemble des documents permettant de juger des garanties professionnelles, techniques et financières ou leurs équivalences),
le cadre de marché complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société accompagné de l'habiltation de cette personne à engager la société,
le cadre de mémoire technique (l'absence de réponse entrainera l'irrégularité de l'offre),
le bordereau des prix dûment complété (l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de proposition sur un ou plusieurs prix entraînera automatiquement l'irrégularité de l'offre),
le certificat de visite (en l'absence de ce document dans l'offre ou si la visite a été effectuée hors délai, l'offre sera déclarée irrégulière).
Les plis devront être adressés par tout moyen donnant date certaine à l'adresse énoncée ci-après (pli recommandé, remises contre récepissé, voie dématrialisée). L'envoi par télécopie et courriel est interdit. Le candidat peut remettre une offre par voie dématérialisée en respectant la procédure mise en place par la plateforme de dématérialisation. La réception des plis est assurée du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Modalités d'ouverture des offres : Lieu : modalités d'ouverture des offres non déterminées au moment de l'envoi du présent avis. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Délai plafond d'intervention en maintenance corrective (approvisionnement compris): 20 joursouvrés à compter à compter de la notification du bon de commande.
Le titulaire devra fournir un personnel spécialement qualifié :
-niveau III pour les opérations de vérification, de maintenance préventive et de maintenance corrective élémentaire ;
-niveau IV pour les opérations de maintenance corrective non élémentaire.
Et ce, conformément à la norme nf s 61 - 933.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE comprend: le présent avis, le cadre de marché, le cadre de mémoire technique, le bordereau des prix et les référentiels des certifications APSAD (à savoir F7 + F17 + B0) permettant aux candidats de faire la preuve de leurs équivalences.
L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est consultable sur l'adresse du profil d'acheteur.
L'adresse du profil d'acheteur est: http://www.achats-epst.fr/accueil/EPST/inria.php.
Il est possible de demander l'envoi du DCE par voie papier (sur demande écrite formulée par télécopieur ou mail ou courrier à l'adresse dont les coordonnées sont indiquées dans le présent avis). Cependant l'inria préfère le téléchargement du DCE par voie électronique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'inria ne fixe pas de délai pour l'obtention du dossier mais que la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est de 7 jours avant la date limite de remise des offres (le délai pour répondre de la part de l'inria est fixé à 4 jours avant la date limite de remise des offres).
L'inria se réserve le droit d'envoyer, par tout moyen donnant date certaine, au plus tard 4 jours, avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre de recherche Inria Paris Rocquencourt.
Correspondant : Service administratif et financier Bâtiment 10 domaine de Voluceau ROCQUENCOURT - B.P. 105, 78153 Le Chesnay Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre de recherche Inria Paris Rocquencourt.
Correspondant : Service administratif et financier Bâtiment 10 domaine de Voluceau ROCQUENCOURT - B.P. 105 Bureau des affaires juridiques, 78153 Le Chesnay Cedex, télécopieur : 01-39-63-50-20, courriel : marches-roc@inria.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre de recherche Inria Paris Rocquencourt.
Correspondant : Service administratif et financier Bâtiment 10 domaine de Voluceau ROCQUENCOURT - B.P. 105 Bureau des affaires juridiques, 78153 Le Chesnay Cedex, télécopieur : 01-39-63-50-20, courriel : marches-roc@inria.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QXs1ZiL6G4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.