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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257210

Vérifications périodiques et contrôles techniques ponctuels des installations techniques du SDIS 84 

Avis de marché

Département de publication : 84
Annonce No 11-257210
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SDIS du Vaucluse.
 Correspondant : Mme RIGAL Michèle, esplanade de l'armée d'afrique, 84018 Avignon Cedex 1, tél. : 04-90-81-68-38, télécopieur : 04-90-81-67-76, courriel : marches@sdis84.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__RabHFBu2t&v=1&selected=0 .

Objet du marché : 
vérifications périodiques et contrôles techniques ponctuels des installations techniques du SDIS 84.

Lieu d'exécution : 
vaucluse, 84000.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 01-01-2012 au 31-12-2012. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 Ans

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant maximum par période contractuelle d'un an est de 30 000 euros HT; Ce montant n'engage pas le pouvoir adjudicateur ni à un minimum de commande ni à atteindre ce maximum.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par virement bancaire, financement par recettes internes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : justificatifs candidature - lettre de candidature Dc1 ou document équivalent - déclaration du candidat, formulaire Dc2 ou document équivalent - moyens matériels et humains du candidat - références sur les trois dernières années - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - délais planning d'intervention : 20 %;
     - solution informatique en ligne : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SDIS84-11S0004.

Renseignements complémentaires : 
contenu de l'offre
- acte d'engagement et ses annexes et avec délais d'intervention complétés et signés par le titulaire,
- cctp signés par le titulaire,
- bPU et DQE complétés et signés par le titulaire
voies et délais de recours
la présente procédure et le présent marché peuvent faire l'objet de la part d'une personne ayant un intérêt à agir :
-À tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent (voir notamment l'article L211-4 du code de justice administrative) ;
-D'Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-D'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation (notamment la publication) jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent
(voir notamment l'article L551-1 du code de justice administrative) ;
-D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent (voir notamment l'article L521-1 du code de justice administrative) ;
-D'Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (voir notamment l'article R421-1 du code de justice administrative) ;
-D'Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.
le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
a compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir ( voir notamment la décision du conseil d'état rendue en assemblée le 16 juillet 2007 no291545, Société Tropic travaux signalisation) ;
Le recours de pleine juridiction doit être présenté par un avocat devant le tribunal administratif territorialement compétent, les autres recours, référés et procédure de conciliation précités sont en principe dispensés du ministère d'avocat (voir notamment les articles R431-2 et suivants du code de justice administrative) ;
Sous réserve des dispositions du code de justice administrative (notamment les articles L211-1 et suivants, L311-1 à L311-12 et suivants, R311-1 et suivants et R312-1 à R312-17 et suivants) le tribunal administratif territorialement compétent pour exercer la procédure de conciliation, les référés et les recours mentionnés précédemment est le Tribunal Administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères à Nîmes (CP 30000).
tél : 04.66.27.37.00
télécopieur: 04.66.36.27.86
Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr
des renseignements et précisions complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, à Nîmes (CP 30000)
tél : 04.66.27.37.00
télécopieur : 04.66.36.27.86
email : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SDIS de Vaucluse.

 Correspondant : 
Mme rigal Michèle, esplanade de l'armée d'afrique, 84018 Avignon Cedex 1, tél. : 04-90-81-68-36, télécopieur : 04-90-81-67-76, courriel : marches@sdis84.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__RabHFBu2t&v=1&selected=0 .

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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