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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 34

vérifications périodiques obligatoires de sécurité, à Toulouse 

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BOMP B/0213-34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM 31.
Correspondant : Mme BEZOMBES Céline, Acheteuse, service Achats 3 Bd du p. L. Escande, 31093 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-62-73-86-50, courriel : achatcpam31@cpam-toulouse.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : vérifications périodiques obligatoires de sécurité.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71315400.

Lieu d'exécution : haute-Garonne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mapa article 30 du Cmp.
Groupement de commande de la Cpam31, la Caf 31 et l'uioss 31 pour la réalisation des prestations de vérifications obligatoires de sécurité de leurs bâtiments.
La Cpam 31 est le coordinateur du groupement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum pour toute la durée : 193 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : agrément.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement sous 30 jours sur financement propre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique - coef. 3 ;
- prix de le prestation - coef. 2.

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Groupement 31.

Renseignements complémentaires : visite du Siège des trois organismes membres du groupement recommandée. Les visites se feront les 7 et 9 novembre 2011. Les candidats doivent prendre RV au 0562738543 ou 0760970801.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit à télécharger sur le site https://cnamts.achatpublic.com ou à venir retirer à la Cpam.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : service Achats 3 Bd du p. L. Escande, 31093 Toulouse Cedex 9, adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Sv28Eb-97c.

Instance chargée des procédures de recours : TGI 30 rue des F. Bonie, 33000 Bordeaux.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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