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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 72

verifications periodiques reglementaires des installations et des equipements de la ville à Canet-En-Roussillon 

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BOMP B/0224-72Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon.
Correspondant : Dupont Bernard, le maire, place Saint Jacques B.P. 20, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : 04-68-86-70-00, télécopieur : 04-68-86-70-32, adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : verifications Periodiques Reglementaires Des Installations Et Des Equipements De La Ville De Canet En Roussillon.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71315400.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit pour la Ville de Canet en roussillon de confier à des tiers le soin de réaliser les vérifications périodiques obligatoires et règlementaires
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les bons de commandes. Les conditions de versement d'une avance ne sont pas remplies.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré dans le budget communal section fonctionnement d'après les ressources propres. Paiement effectué selon les règles de la comptabilité publique conformément au délai global de paiement énoncé à l'article 98 du Code des Marchés Publics, sous 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire au stade de la remise des plis:
- formulaire Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou les éléments qu'il contient sur papier libre,
- formulaire Dc 2 (Déclaration du candidat) ou les éléments qu'il contient sur papier libre.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 36_00_mpa_2011.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Prix des prestations 100 %
durée du marché : Les marchés à venir seront conclus pour une période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
ils pourront être reconduits (options au sens communautaire) par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour les périodes suivantes:
deuxième période: du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013;
troisième période : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014;
quatrième période : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Canet en Roussillon : M. Dupont Bernard, Maire.
place Saint Jacques B.P. 20, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-00, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : M. Nicolas Fabre, directeur général des Services Techniques.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-40, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr, adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L : Mme Sandra Eychenne préfecture de Région Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :
1 / Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative)
2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)
3 / Référé-Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4 / Référé-Liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative)
5/ Demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales)
6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).
7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)
8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne
9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)
10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Vérifications périodiques règlementaires des installations électriques des bâtiments communaux.

Cout estimé (H.T.) : 8 000 EUR.
Lot(s) 2 Vérifications périodiques règlementaires des installations de gaz.

Cout estimé (H.T.) : 3 000 EUR.
Lot(s) 3 Vérifications périodiques règlementaires des équipements de travail sur l'ensemble des matériels et machines du parc.

Cout estimé (H.T.) : 3 000 EUR.
Lot(s) 4 Vérifications périodiques règlementaires de la conformité des aires de jeux.

Cout estimé (H.T.) : 5 000 EUR.
Lot(s) 5 Vérifications périodiques règlementaires ascenseurs / monte charges.

Cout estimé (H.T.) : 1 000 EUR.
Lot(s) 6 Vérifications périodiques règlementaires portes et portails automatiques et semi automatiques.

Cout estimé (H.T.) : 1 000 EUR.
Lot(s) 7 Vérifications périodiques règlementaires des systèmes de sécurité incendie et mécanisme de désenfumage mécanique.

Cout estimé (H.T.) : 5 000 EUR.
Lot(s) 8 Etat de conservation des matériaux contenant de l'amiante / Mise à jour du dossier technique amiante.

Cout estimé (H.T.) : 4 000 EUR.
Lot(s) 9 Vérifications périodiques règlementaires des contrôle des équipements sportifs.

Cout estimé (H.T.) : 5 000 EUR.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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