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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226392

Vérifications réglementaires réalisées par un organisme agréé pour les installations électricité, gaz et SSI dans les bâtiments de la CAAB situés sur le territoire de la Ville de Drancy 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-226392
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'agglomération de Drancy.
 Correspondant : M. Capo-Canellas Vincent, Président de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc Bp149, 93350 Le Bourget, tél. : 01-48-96-51-44, télécopieur : 01-48-45-19-22.

Objet du marché : 
vérifications réglementaires réalisées par un organisme agréé pour les installations électricité, gaz et SSI dans les bâtiments de la CAAB situés sur le territoire de la Ville de Drancy.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet de s'assurer de la conformité des installations à la réglementation en vigueur et consiste en l'examen des équipements et des installations électriques, au gaz et SSI (système sécurité incendie). Cet examen porte sur les parties visibles et accessibles au moment de l'investigation. Le titulaire ne procède en aucune façon au démontage ou soudage destructif des installations.
le présent marché est passé pour une période initiale allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité section fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
S2011/23.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 98, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 98, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les candidats souhaitant l'obtenir peuvent en
faire la demande par écrit soit par courriel à l'adresse caroline.savar@drancy.fr soit par télécopie
au 0148451922. Le D.C.E. Est également disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.
 service marchés publics Place de l'hôtel de Ville, 93700 Drancy.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Drancy.

 Correspondant : 
M. Cambonie, service CTM Place de l'hôtel de ville, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-50-00, poste 24513, télécopieur : 01-48-45-19-22.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

 Correspondant : 
Mlle Savar, service marchés publics Place de l'hôtel de Ville, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-51-44, télécopieur : 01-48-96-19-22, courriel : caroline.savar@drancy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

 Correspondant : 
Mlle Savar, place de l'hôtel de ville, B.P. 76, 93701 Drancy, tél. : 01-48-96-51-44, télécopieur : 01-48-45-19-22, courriel : caroline.savar@drancy.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_n11vsLrTMY .

Mots déscripteurs
Electricité
Extincteur
Gaz divers
Prestations de services
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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